Formations exclues du droit
Sauf en Région Bruxelles-Capitale où l’ensemble des formations organisées par les établissements de promotion sociale et de formations des classes moyennes reconnus donnent maintenant accès au congé-éducation (l’arrêté royal du 27 août 1993 est abrogé.)
Attention : certaines formations ont été réintégrées dans le champ d’application de la loi par certaines commissions paritaires. Elles ouvrent dès lors le droit au congé-éducation payé, mais exclusivement aux travailleurs du secteur paritaire concerné. Le numéro de la commission paritaire compétente figure à côté du cours réintégré.
Formations de l’enseignement de promotion sociale exclues
Toutes les formations de promotion sociale appartenant aux catégories suivantes sont exclues du droit au congé-éducation payé :
- arts décoratifs, arts : dessin, bande dessinée, décoration, … (sauf CP 319.02)
- arts ménagers : cuisine, aide familial·e, nutrition… (sauf CP 318F et CP 319.02)
- soins de beauté : coiffure, esthétique, manucure, pédicure…
- tourisme-accueil : animateur·rice, guide nature, pratique de l’animation sportive… (sauf CP 319.02)
Les formations de promotion sociale suivantes organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles sont exclues :
- alimentation intégrale et naturelle (sauf CP 318F et 319.02)
- apiéceur·euse manteaux
- artisanat (sauf CP 319.02)
- arts et technique du studio
- atelier créatif (sauf CP 319.02)
- audiovisuel (sauf CP 318F) / audiovisuel-vidéo (sauf CP 318F et 319.02)
- bijouterie
- chaussures orthopédiques
- ciselure
- communication vidéo et audiovisuelle (sauf CP 318F et 319.02)
- composition-modelage (sauf CP 319.02)
- confection mécanisée spécialité tailleur homme
- connaissance des poissons, mollusques et crustacés
- costumes et chapeaux folkloriques et de théâtre (sauf CP 319.02)
- coupe (sauf CP 318F) / coupe-couture (sauf CP 318F) / coupe et confection (sauf CP 318F) / coupe-couture familiale (sauf CP 318F et 319.02)
- couture familiale (sauf CP 318F)
- couture - perfectionnement (sauf CP 319.02) / couture - techniques complémentaires
- création graphique du bijou
- dorure
- émail (sauf CP 319.02)
- ferronnerie (sauf CP 319.02)
- flou
- fonte injectée (sauf CP 319.02)
- gainage-tapissage-garnissage
- garnissage (sauf CP 319.02) / garnissage et rénovation de meubles (sauf CP 319.02)
- gemmologie
- habillement (sauf CP 318F) / habillement-formation de base / habillement-perfectionnement
- habillement hommes et dames : gradation, essayage, vente-retouche
- habillement manteau
- habillement spécialisation "enfant", "flou", "lingerie", "manteau", "patronage", "pluie", "sport et loisirs", "tailleur"
- laboratoire audiovisuel
- l’enfant-axe psychologique (sauf CP 318F et 319.02)
- lingerie
- maréchalerie (sauf CP 319.02) / maréchalerie-chevaux de course et trotteurs / maréchalerie-dépannage
- maroquinerie (sauf CP 319.02)
- modelage cire
- modes
- modiste
- œnologie / œnologie - initiation
- patron·ne maréchal·e-ferrant·e
- patrons et coupe sur mesure
- peinture (sauf CP 319.02) / peinture et décoration du bâtiment (sauf CP 319.02) / peinture en bâtiment
- photocomposition (sauf CP 319.02) / photocomposition-reprographie
- photocomposition et publication assistée par ordinateur
- photo en publicité
- photographie (sauf CP 319.02) / photographie artistique et publicitaire / photographie d’art
- photographie - cinéma - son
- photo mécanique couleurs
- photomontage
- podologie bovine
- psychologie appliquée : développement de l’enfant et de l’adolescent (sauf CP 318F et 319.02)
- réalisations graphiques (sauf CP 319.02)
- reliure dorure (sauf CP 319.02)
- réparation chaussures-clés (sauf CP 319.02)
- reprographie (sauf CP 319.02)
- restauration du papier et du livre (sauf CP 319.02)
- scanner (sauf CP 319.02)
- sertissage
- studio labo retouche
- stylisme / stylisme-modélisme
- tailleurs / tailleurs, coupe vêtements / tailleurs, spécialité gilets et pantalons
- tapissier·ère (sauf CP 319.02) / tapissier·ère garnisseur·euse (sauf CP 319.02)
- technicien·ne en techniques verrières
- techniques d’impression artistique (sauf CP 319.02)
- techniques du tricot artisanal (sauf CP 319.02)
- techniques photographiques (sauf CP 319.02)
- transformation de vieux vêtements (sauf CP 319.02)
- travaux du cuivre (sauf CP 319.02)
- tricot / tricot-crochet (sauf CP 319.02) / tricot machine technique artisanale (sauf CP 319.02)
- vannerie (sauf CP 319.02)
Formations des Classes moyennes exclues
Les formations des Classes moyennes suivantes organisées en Fédération Wallonie-Bruxelles sont exclues du droit au congé-éducation payé :
- agent·e de voyages
- animateur·rice présentateur·rice (sauf CP 319.02)
- bijoutier·ère-joaillier·ère
- blanchisseur·euse (sauf CP 319.02 et 110)
- chausseur·euse-technicien·ne en chaussures
- coiffeur·euse pour dames / coiffeur·euse pour messieurs
- communicateur graphique
- cordonnier·ère-chausseur·euse
- dégraisseur·euse-teinturier·ère (sauf CP 110)
- détaillant·e en prêt-à-porter
- esthéticien·ne canin
- esthéticien·ne
- ferronnier·ère (sauf CP 319.02)
- garnisseur·euse-décorateur·rice (sauf CP 319.02)
- guide touristique
- hôtesse - steward d’accueil
- mannequin
- orthopédiste
- parfumeur·euse-conseil
- pédicure (sauf CP 319.02)
- photographe
- poêlier·ère - serrurier·ère
- promoteur·rice touristique
- restaurateur·rice de tableaux d’art
- styliste-créateur·rice de mode
- tapissier·ère-poseur·euse de revêtements des murs et du sol
- vitrier·ère
Les plateformes d’auto-formation en ligne
Les plateformes d’auto-formation en ligne ne sont pas reconnues (y compris en Région Bruxelles-Capitale)
