Informations légales

OSIRIS est constitué des deux sites : formations.siep.be et metiers.siep.be. Il est mis en ligne et géré par le Service d’Information sur les Etudes et les Professions (ci-après « SIEP »), dont les informations légales sont les suivantes :

  • Dénomination sociale : Service d’Information sur les Etudes et les Professions
  • Forme juridique : association sans but lucratif
  • Numéro d’entreprise / BCE : Lg 0413 704 109
  • Adresse d’établissement : rue Saint-Gilles 26 à 4000 Liège
  • Tél. : +32 (0) 4/220 24 00
  • Fax : +32 (0) 4/220 24 09
  • Adresse de courrier électronique : osiris@siep.be 
  • TVA : assujetti

Toute question ou suggestion au sujet d’OSIRIS peut être envoyée via l’adresse osiris@siep.be

Conditions générales d’utilisation d'OSIRIS

1. Acceptation des présentes conditions générales d'utilisation

L’utilisation d’OSIRIS est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à OSIRIS, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.

2. Finalité d’information générale du site

Les informations qui figurent sur OSIRIS sont de nature générale. Elles ne visent donc pas des situations spécifiques ou personnelles, et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l’utilisateur. Si vous avez besoin d’informations plus spécifiques ou liées à votre situation personnelle, vous pouvez vous adresser à un·e informateur·rice-conseil du SIEP par téléphone, par mail ou lors d’un entretien personnalisé gratuit et sans rendez-vous.

3. Indisponibilité et modification du site

Le SIEP ne peut pas garantir qu’OSIRIS soit à l'abri d'interruptions ou de problèmes techniques. Le contenu d’OSIRIS (en ce compris les liens hypertextes) peut à tout moment être adapté, modifié, complété ou supprimé, et OSIRIS peut également devenir indisponible temporairement ou définitivement, sans que cela ne fasse l'objet d'une annonce ou d'une communication quelconque.

4. Qualité de l’information et du service

Le SIEP apporte le plus grand soin à la gestion d’OSIRIS. Néanmoins, les informations publiées peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Elles ne sont pas nécessairement complètes ni exhaustives et sont sujettes à modification sans préavis. A ce titre, elles ne remplacent pas l'avis professionnel que vous pouvez obtenir de la part des informateur·rice.s-conseils du SIEP.

En utilisant OSIRIS, le visiteur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.

5. Limitation de responsabilité

Le SIEP décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite du contenu d’OSIRIS. Le SIEP n'est pas responsable du contenu de tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via les liens hypertextes présents sur OSIRIS ainsi que du contenu de sites référençant OSIRIS.

En aucun cas la responsabilité du SIEP ne peut être engagée pour des dommages quelconques matériels ou immatériels, spéciaux, directs ou indirects qui résulteraient notamment de la consultation et ou de l'utilisation d’OSIRIS ou d'autres sites qui y sont liés, comme des utilisations d'informations textuelles, sonores ou visuelles qui auraient pu y être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d'information ou autre.

6. Notification en cas d’erreur ou d’infraction

Si des erreurs, manquements, abus ou infractions sont constatés quant au contenu d’OSIRIS et aux informations qui y sont fournies, le SIEP mettra tout en œuvre pour rectifier la situation au plus vite dès qu’il aura pu en avoir connaissance.

Si vous constatez des erreurs, manquements, abus ou infractions, vous pouvez prendre contact avec le SIEP en utilisant les coordonnées mentionnées ci-dessus dans la partie « Informations légales ». De même, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, envoyez au SIEP une notification détaillant les droits dont vous vous prévalez et la raison pour laquelle ces derniers ne sont pas respectés.

Toute demande en ce sens peut être adressée à osiris@siep.be.

7. Droits de propriété intellectuelle

OSIRIS est la propriété du Service d’Information sur les Etudes et les Professions - SIEP.

Sauf mention expresse, l'ensemble des contenus, pages, scripts, vidéos, brochures, charte graphique, applications informatiques, icônes, sons et autres éléments constitutifs d’OSIRIS ou accessibles sur OSIRIS sont la propriété exclusive du SIEP. 

Toute production, reproduction ou représentation des données mises à disposition, sur quelque support que ce soit, en tout ou en partie, est interdite sans autorisation préalable. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité pénale et civile du contrefacteur.

Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire la marque déposée SIEP ou sa représentation graphique, seule ou associée, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l'accord écrit préalable du SIEP.

8. Création d’hyperliens vers le site

Sans demande préalable, il est permis de créer des liens qui renvoient aux pages d’accueil d’OSIRIS ou à tout autre contenu d’OSIRIS. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie d’OSIRIS dans un autre site Internet en masquant, ne serait-ce que partiellement, l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’in-lining, requiert une autorisation écrite.

Toute demande en ce sens doit être adressée à osiris@siep.be.

9. Vie privée

L’accès aux informations disponibles sur OSIRIS s’opère sans devoir fournir de données à caractère personnel, excepté les adresses des établissements de formation qui requièrent une adresse de courrier électronique et excepté l'utilisation du module de commentaires Facebook.

Cependant :

  • OSIRIS collecte et traite automatiquement certaines données de connections (adresse IP, date et heure d’accès au site, pages consultées, type de navigateur utilisé, plate-forme et/ou système d’exploitation installé sur le PC, moteur de recherche, mots-clés utilisés pour retrouver OSIRIS, fichiers téléchargés).
  • Certaines sections d’OSIRIS font référence à des institutions, des événements, des nouvelles d’actualité, des interviews de professionnels, etc. où peuvent apparaître certaines données à caractère personnel.

Dans ces cas, ces données sont reprises dans nos bases de données et sont traitées conformément aux lois relatives à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée (Règlement Général Européen de Protection des Données).

10. Charte d’utilisation du module de discussion 

OSIRIS utilise le système de commentaires Facebook. Il est donc soumis aux règles de fonctionnement et à la charte déontologique de Facebook.

Nous demandons à l’utilisateur de faire preuve de politesse, de courtoisie, de respect et de faire un effort sur la grammaire et l’orthographe. Le langage SMS est formellement interdit.

Les modérateurs de cet espace de discussion supprimeront ou éditeront tout message répréhensible. Par message répréhensible, nous entendons :

  • Les contenus à caractère sexuel et/ou pornographique et/ou obscènes
  • Les contenus à caractère raciste, sexiste ou xénophobe
  • Les contenus violents ou incitant à la haine
  • Les contenus diffamants et/ou les atteintes à l’intégrité d’une personne
  • Les messages de propagande ou prosélytisme
  • Les messages publicitaires
  • Les messages incitant à – ou évoquant – des pratiques illégales
  • Les messages lançant une conversation de type chat (« Salut ça va ? – oui et toi ? – bien ! Quoi de neuf ? – …)

Après suppression du/des message(s), si l’utilisateur persiste, il se verra banni de l’espace de discussion.

Les utilisateurs de l’espace de discussion sont pleinement responsables du contenu de leurs messages. En aucun cas la responsabilité du SIEP n’est engagée par les témoignages.

Les utilisateurs de cet espace de discussion s’engagent à respecter le droit à la propriété intellectuelle : ils ne posteront que du contenu dont ils sont propriétaires. Le cas échéant, ils devront avoir reçu l’autorisation du propriétaire de ce droit.

Il est également interdit de poster un message contenant les coordonnées d’un tiers ou d’une institution (e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, etc.)

L’utilisateur s’abstiendra de recommander positivement ou négativement l’un ou l’autre établissement d’enseignement.

Cet espace de discussion est destiné à un usage strictement personnel et non à des fins commerciales. Il ne s’agit en aucun cas de l’utiliser comme canal de recrutement professionnel.

Tout utilisateur a le droit de modifier, de rectifier, de supprimer toutes données qui le concernent.

Le SIEP se réserve le droit de modifier sans annonce préalable les conditions d’utilisation du module de discussion.

En postant un message, l’utilisateur admet implicitement avoir lu et accepté les conditions d’utilisation du module de discussion.

Pour toute demande d’information spécifique ou liée à une situation personnelle, l’utilisateur est invité à s’adresser à un·e informateur·rice-conseil du SIEP.

11. Juridiction

OSIRIS est soumis au droit belge.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Liège (Belgique) sont compétents.

Conditions particulières d’utilisation d'OSIRIS EXPERT/TEAM

1. Acceptation des présentes conditions particulières d'utilisation

En accédant à OSIRIS EXPERT/TEAM en utilisant votre identifiant et votre mot de passe, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'OSIRIS et les conditions particulières d’OSIRIS EXPERT/TEAM.

2. Connexion par identifiant et mot de passe

Le SIEP met à disposition de l’utilisateur une connexion, via login/mot de passe lui permettant d’accéder en ligne à OSIRIS EXPERT/TEAM et d’en exploiter les différentes fonctions. 

Elle peut être annulée à tout moment par le SIEP si les conditions d’utilisation ne sont pas respectées par l’utilisateur. Le cas échéant, l’annulation se réalise par un arrêt de connexion. 

L’utilisateur s’engage à ne céder à aucun tiers, de quelque façon que ce soit, le login/mot de passe permettant la connexion à OSIRIS EXPERT/TEAM.

3. Consultation et reproduction de données

L’accès à OSIRIS EXPERT/TEAM permet à l’utilisateur de consulter toutes les données présentées en son sein, de réaliser différents et nombreux types de requêtes, de recevoir et transmettre individuellement des listings de données sans limitation de nombre. 

Toutefois, toute autre production, reproduction ou représentation des données mises à disposition, sur quelque support que ce soit, en tout ou en partie, est interdite. 

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité pénale et civile du contrefacteur, et a pour conséquence l’arrêt direct de la connexion. 

4. Refus ou interdiction d'accès

Le SIEP pourra refuser ou interdire l’accès à OSIRIS EXPERT/TEAM à l’utilisateur qui aurait outrepassé ou outrepasse avec une intention frauduleuse ou dans le but de nuire, son pouvoir d’accès à un système informatique, quel qu’il soit. 

En cas de procédure judiciaire avec l’utilisateur ou le bénéficiaire, le SIEP se réserve le droit d’arrêter la connexion de l’utilisateur ou du bénéficiaire. 

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