Durée du congé

Le travailleur a le droit de s’absenter du travail avec maintien de sa rémunération normale pendant un nombre d’heures correspondant au nombre d’heures que comportent les cours suivis, ce nombre d’heures étant toutefois plafonné pour chaque année scolaire. Seules les heures de présence effective au cours sont prises en compte. Une période de cours de 50 minutes donne droit à un congé d’une heure.

Le congé-éducation payé doit être pris entre le premier jour de cours (ou de présence effective au cours en cas d'inscription tardive) et le dernier examen de la première session d'examens de cette année (ou le dernier jour de cours s'il n'y a pas d'examens).

En cas de seconde session d’examens, la période visée par le congé-éducation payé est prolongée jusqu’à la fin de cette session, à condition que le travailleur ait effectivement présenté ses examens.

Nombre d’heures de congé éducation selon le type de formation

Formation professionnelle (excepté langue)

100 h/an max. si l’horaire de formation ne coïncide pas avec l’horaire de travail
120 h/an max. si l’horaire de formation coïncide avec l’horaire de travail
180 h/an max. si la formation professionnelle prépare à un métier en pénurie ou est une formation de base ou mène à un 1er diplôme ESS *

Formation générale (= syndicale)

80 h/an max. si l’horaire de formation ne coïncide pas avec l’horaire de travail
80 h/an max. si l’horaire de formation coïncide avec l’horaire de travail

Formation professionnelle (excepté langue) + formation générale

100 h/an max. si l’horaire de formation ne coïncide pas avec l’horaire de travail
120 h/an max. si l’horaire de formation coïncide avec l’horaire de travail
180 h/an max. si la formation professionnelle prépare à un métier en pénurie ou est une formation de base ou mène à un 1er diplôme ESS *

Bachelier ou master (type long)

120 h/an max. si l’horaire de formation ne coïncide pas avec l’horaire de travail
Non admis si l’horaire de formation coïncide avec l’horaire de travail
180 h/an max. si la formation professionnelle prépare à un métier en pénurie ou est une formation de base ou mène à un 1er diplôme ESS *

Formation langue

80 h/an max. avec ou sans coïncidence entre travail et formation

Formation langue + autre formation professionnelle

100 h/an max. avec ou sans coïncidence entre travail et formation

Examen au jury central

3 fois la durée hebdomadaire du temps de travail avec ou sans coïncidence entre travail et formation

Examen de validation des compétences

8 heures les jours d’examen

*Les travailleurs ont droit au maximum à 180 heures de congé-éducation payé lorsque la formation suivie :

  • prépare à l'exercice d'un métier en pénurie = métiers qui figurent sur la liste établie annuellement par le FOREM et Actiris. La formation doit avoir débuté au cours d'une année où elle figurait dans la liste des métiers en pénurie et doit correspondre aux catégories ouvrant le droit au congé-éducation payé, les formations exclues le restent. Cette formation peut être de l'EPS, de l'enseignement supérieur, une formation professionnelle, des Classes moyennes, dans l'agriculture, du Service général de formation professionnelle ou encore agréée par la Commission d'agrément ou une Commission paritaire.
  • est une formation dans l’enseignement de plein exercice ou en promotion sociale qui mène à l'obtention d'un premier diplôme de l'enseignement secondaire supérieur pour autant que le travailleur ne dispose pas d’un diplôme ou certificat de l’enseignement secondaire supérieur
  • est une formation de base (lire-écrire-compter) pour autant qu’il ne dispose pas d’un certificat ou diplôme de l’enseignement secondaire supérieur et que la formation soit reconnue par la Commission d’agrément (en Fédération Wallonie-Bruxelles il s'agit de "Lire & Ecrire").

Les travailleurs occupés à temps partiel peuvent bénéficier du congé-éducation payé durant leurs heures normalement prestées et proportionnellement à la durée hebdomadaire du temps de travail fixé par convention collective, par la loi ou le règlement de travail. Pour le calcul du quota d’heures de congé-éducation payé auquel le travailleur à temps partiel pourra prétendre, nous vous conseillons de contacter le service compétent vu la complexité des calculs.

 
SIEP.be, Service d'Information sur les Études et les Professions.