Changements d'établissement en cours d'année scolaire

Le changement d’établissement scolaire en cours d’année n’est possible dans le 1^er degré qu’en 1^ère année et uniquement avant le 30 septembre. Certains motifs énumérés par le Décret Mission ou relevant du cas de la force majeure ou de la nécessité absolue permettent d’introduire une demande de changement d’établissement au-delà du 30 septembre de la 1^ère année, entre la 1^ère et la 2^e année ou au cours de la 2^e année. La demande de dérogation doit être introduite auprès du chef de l’établissement fréquenté par l’élève. Le chef d’établissement transmet son avis au service d’inspection qui transmet ensuite son avis au Ministre chargé de l’enseignement obligatoire.

Aux D2 et D3, le changement d’école est autorisé toute l’année, mais nécessite toujours d’introduire une demande préalable auprès du chef de l’établissement que l’élève quitte.

La réglementation en matière de changement d’école et les circonstances qui permettent d’obtenir une dérogation sont décrites dans le Décret « Missions » du 24/07/1997 ainsi que dans le tome 2 de la circulaire 9002 du 18/08/2023 « Circulaire générale relative à l’organisation de l’enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études - Année scolaire 2023-2024 ». Le formulaire de demande de changement d’école est téléchargeable sur le site www.enseignement.be.

Dernière mise à jour : novembre 2023