Changements d’enseignement en cours d’année scolaire

Les changements de forme d'enseignement et/ou d'orientation d'études sont autorisés en cours d'années selon certaines modalités.

Au 1^er degré

Différents transferts sont autorisés au sein du 1^er degré :

1. Jusqu’au 15 novembre

• de la 1^ère année différenciée vers la 1^èreannée commune, à condition de respecter 4 conditions : 
  • obtenir l’accord des parents ou de la personne investie de l’autorité parentale ;  
  • être âgé de 12 ans au moins au 31 décembre qui suit le début de l’année scolaire en cours ; 
  • avoir suivi une 6^e année primaire ; 
  • obtenir un avis favorable du Conseil d’admission

2. Jusqu’au 15 janvier

• de la 2^e année supplémentaire (2S) vers la 3^e année professionnelle (si l’élève a obtenu le CEB, avec l’équipe du CPMS, l’accord des parents ou de la personne investie de l’autorité parentale et sur base d’un projet construit avec le conseil de classe 2S).

Aux 2^e et 3^e degrés

Le changement de forme d'enseignement et/ou d'orientation d'études est autorisé :

1. Jusqu’au 15 mai

• au D2, en 3^e et 4^e années
• au D3, en 5^e et 7^e années

Cependant, au-delà du 15 novembre, ces changements sont soumis à l'avis favorable du chef d’établissement, après concertation du Conseil de classe.

Il faut également que l’élève réponde aux conditions d’admission de la nouvelle orientation d’études et/ou forme d’enseignement souhaitées. Il doit donc avoir obtenu au terme de l’année directement inférieure soit une AOA, soit une AOB ne contenant pas de restriction portant sur le nouveau parcours envisagé.

Dernière mise à jour : novembre 2023