Etudes & formations concernées
EN REGION WALLONNE
1. Les études de l’Enseignement pour Adultes (promotion sociale) et les stages en milieu professionnel dans le cadre d’études en Enseignement pour Adultes.
Conditions :
- la formation doit compter minimum 4 semaines et comporter au moins 40 crédits ou 24h par semaine (quel que soit l’horaire de cours), soit au moins 27 crédits ou 16h par semaine avant 18h (du lundi au vendredi)
- avoir bénéficié d’au moins 312 jours d’allocations dans les 2 ans qui précèdent le début du cycle des études. Cette condition n’est pas nécessaire si la formation est reprise dans la liste des études menant à un métier en pénurie (liste sur forem.be).
2. Les études de plein exercice organisées, subventionnées ou reconnues par une Communauté et suivies dans l’Enseignement secondaire ou dans l’Enseignement supérieur. Cette dispense n’est pas accordée pour des études à l’étranger. Par contre, si un stage à l’étranger fait partie des études suivies en Belgique, un séjour temporaire est possible.
Conditions :
- que la formation compte :
- pour l’Enseignement secondaire : min. 16h/semaine (du lundi au vendredi avant 18h) ou min. 24h/semaine peu importe l’horaire
- pour l’Enseignement supérieur : min. 27 crédits (du lundi au vendredi avant 18h) ou min. 40 crédits peu importe l’horaire
- avoir bénéficié d’au moins 312 jours d’allocations dans les 2 ans qui précèdent le début du cycle des études. Cette condition n’est pas nécessaire si la formation est reprise dans la liste des études menant à un métier en pénurie (liste sur forem.be),
ET que vous avez terminé vos études depuis 2 ans,
ET vous n’avez pas de diplôme de l’Enseignement supérieur qui offre des possibilités sur le marché
de l’emploi
ET vous n’avez jamais bénéficié de cette dispense.
3. Les formations en alternance suivies au sein de l’IFAPME, le SFPME, l’IAWM ou SYNTRA :
- formations chef d'entreprise
- formations de coordination et d’encadrement
- autres formations menant à une profession indépendante (exemple : Forem, formations continues…)
Conditions :
- la formation doit être une formation en alternance dans le cadre d’une convention de stage rémunéré
- avoir bénéficié de 156 allocations dans les 2 ans qui précède la formation, cette condition n’est pas nécessaire si elle est reprise dans la liste des études menant à un métier en pénurie (liste sur forem.be)
Si ce n’est pas le cas, alors il faut que :
- la formation (stage inclus) comporte au moins 16h/semaine du lundi au vendredi avant 18h, ou 24h/semaine peu importe l’horaire
ET que vous ayez déjà bénéficié de cette dispense
ET que vous ayez terminé vos études depuis 2 ans et bénéficié de 312 allocations dans les 2 ans qui
précèdent le début de la formations (sauf si métier en pénurie)
- ou vous ayez bénéficié de 624 allocations dans les 4 ans qui précèdent le début de la formations (sauf si métier en pénurie).
4. Les formations professionnelles organisées, subventionnées ou reconnues par l’Arbeitsamt (ADG), le Forem, Bruxelles Formation ou le VDAB, ou une formation professionnelle individuelle dans une entreprise établie en Région Wallonne ou dans un établissement d'enseignement, reconnue par le Forem, l’ADG, Bruxelles-Formation (l'IBFFP) ou le VDAB, ou encore les formations par le travail suivies dans un Centre d'Insertion Socioprofessionnelle (CISP - EFT).
Condition : avoir l’accord du Forem.
5. Les formations de courte durée (moins de 9 mois) ou de longue durée (au moins 9 mois) organisées par des ASBL, des centres de formation, l’AVIQ… ou l’Enseignement pour Adultes.
Conditions :
- le cycle de formation ou des études doit s’étaler sur plus de 9 mois (1 année scolaire)
- avoir bénéficié d'au moins 312 allocations de chômage au cours des 2 années qui précèdent la date officielle du début du cycle. Cette condition n'est pas nécessaire si les études envisagées sont reprises dans la liste des études et des formations qui préparent à un métier en pénurie.
6. Les formations ou stages à l'étranger en milieu professionnel qui n’ont pas d’équivalent en Belgique. Il ne peut pas s’agir d’études de plein exercice organisées à l’étranger.
Conditions :
- il n’existe pas la même formation ou le même stage en Belgique
- la formation doit compter minimum 4 semaines et comporter soit au moins 24h par semaine (quel que soit l’horaire de cours), soit au moins 16h par semaine avant 18h (du lundi au vendredi)
- la formation augmente vos chances d’insertion sur le marché de l’emploi.
Remarque : la demande sera analysée et non admise d’office.
7. Une convention comme candidat·e entrepreneur·e avec une coopérative d'activités ou structure d’accompagnement à l’autocréation d’emploi (SAACE).
8. Une convention comme candidat·e entrepreneur·e avec une coopérative d'activités située hors Région Wallonne.
Conditions :
- vous vous préparez pour une activité indépendante à titre principal en signant une convention avec une coopératived'activités agréée située hors Région Wallonne. Pendant les heures de travail prestées dans le cadre de la convention, l’avantage financier perçu par heure de travail prestée ne doit pas être supérieur à 2 euros
- vous êtes en possession d’une attestation C63 – Coopérative d’activité – attestant que vous faites partie du groupe cible « chômeur complet indemnisé »
- vous êtes âgé·e de moins de 50 ans et vous avez bénéficié d’au moins 156 jours d’allocations de chômage dans les 18 mois qui précèdent le début de la convention
- vous avez 50 ans ou plus et vous avez bénéficié d’au moins 78 jours d’allocations de chômage dans les 9 mois qui précèdent le début de la convention.
Remarque : si vous ne remplissez pas toutes les conditions, votre dossier peut néanmoins être analysé par le Forem.
EN REGION BRUXELLES-CAPITALE
1. Les études de plein exercice dans l’Enseignement secondaire supérieur. Celles-ci doivent :
- être organisées, subventionnées ou reconnues par une Communauté et relever de l’Enseignement secondaire
- conduire à un diplôme d’Enseignement secondaire.
En plus des conditions mentionnées plus haut :
- ne pas être titulaire d’un diplôme ou d’un certificat d’un niveau équivalent ou supérieur à un diplôme de l’Enseignement secondaire ;
- être inscrit·e comme élève régulier et suivre le programme complet.
2. Les études de plein exercice dans l’Enseignement supérieur (Hautes écoles et Universités). Celles-ci doivent :
- être organisées, subventionnées ou reconnues par une Communauté et relever de l’Enseignement supérieur
- mener à un diplôme, qui est repris dans la liste des métiers en pénurie publiée annuellement par Actiris
En plus des conditions mentionnées plus haut :
- ne pas être titulaire d’un diplôme ou d’un certificat d’un niveau équivalent ou supérieur à un diplôme de l’Enseignement supérieur (si ce n’est pas le cas, l’octroi de la dispense est laissé à l’appréciation d’Actiris)
- êtes inscrit·e comme élève régulier (pas comme élève libre) et suivre les activités imposées par le programme d’études, en ce compris les examens.
3. Les formations en alternance :
3.1 Dans l’Enseignement secondaire supérieur en alternance
Conditions :
- la formation doit donner lieu à une qualification professionnelle et préparer à une profession reprise dans la liste des métiers en pénurie, publiée annuellement par Actiris
- ne pas posséder de diplôme de l’Enseignement secondaire supérieur.
3.2 Dans l’Enseignement supérieur en alternance
En plus des conditions mentionnées plus haut :
- la formation doit donner lieu à une qualification professionnelle et préparer à une profession reprise dans la liste des métiers en pénurie, publiée annuellement par Actiris
- ne pas être titulaire d’un diplôme ou d’un certificat d’un niveau équivalent ou supérieur à un diplôme de l’Enseignement supérieur (si ce n’est pas le cas et que le titre supérieur n’offre pas ou peu de possibilités sur le marché de l’emploi la dispense est laissée à l’appréciation d’Actiris).
4. Les formations des Classes moyennes organisées ou subventionnées par l’IFAPME, le SFPME, l’IAWM ou SYNTRA :
- formations chef d'entreprise
- formations de coordination et d’encadrement
- autres formations menant à une profession indépendante.
Conditions mentionnées plus haut.
5. Des études dans le cadre du programme Erasmus+, une formation ou un stage à l’étranger.
Celles-ci doivent être acceptées par le service Dispense d’Actiris.
Vous devez :
- ne pas posséder de diplôme ou certificat équivalent ou supérieur à un diplôme de l’Enseignement supérieur (si ce n’est pas le cas et que le titre supérieur n’offre pas ou peu de possibilités sur le marché de l’emploi, la dispense est laissée à l’appréciation d’Actiris)
- avoir terminé vos études et/ou votre apprentissage au moins un an avant la demande de dispense
- séjourner à l’étranger pendant la durée des études, du stage ou de la formation.
6. Les formations professionnelles organisées, subventionnées ou reconnues par l’Arbeitsamt (ADG), le Forem, Bruxelles Formation ou le VDAB ainsi que les formations individuelles, dans une entreprise ou dans un établissement d’enseignement, reconnues par les mêmes instances.
Autorisation accordée automatiquement si vous remplissez les conditions mentionnées plus haut.
7. Être candidat·e entrepreneur·e avec une coopérative d'activités ou structure d’accompagnement à l’autocréation d’emploi (SAACE).
En plus des conditions mentionnées plus haut :
- conclure une convention avec une coopérative d'activités agréée
- faire partie du groupe cible « chômeur complet indemnisé » de la coopérative d'activités
- les avantages financiers ou matériels que vous percevez pendant la convention ne sont pas supérieurs à 2 € par heure de travail prestée en vertu de cette convention
- l’activité se déroule, principalement, du lundi au vendredi avant 17 heures
- les activités du programme atteignent au moins 4 semaines et au moins 20 heures en moyenne par semaine.
8. Les autres études, formations ou stages qui s’inscrivent dans votre plan d'accompagnement individuel lorsqu’il est mis en place avec Actiris.
Remplir les conditions mentionnées plus haut.
Remarque : la liste des métiers en pénurie est publiée annuellement par Actiris (https://www.actiris.brussels).
Il existe une liste francophone ainsi que néerlandophone des professions pour lesquelles il y a une
pénurie significative de main d'œuvre.
Cette liste s’applique en fonction de la langue dans laquelle les études sont suivies.
