Durée du congé

Vous avez le droit de vous absenter du travail avec maintien de votre rémunération normale pendant un nombre d’heures correspondant au nombre d’heures que comportent les cours suivis. Celui-ci est cependant plafonné pour chaque année scolaire. 
Seules vos heures de présence effective au cours sont prises en compte. Une période de cours de 50 minutes vous donne droit à un congé d’une heure. Le maximum d’heures de congé-éducation payé est fixé par année scolaire indépendamment du nombre de formations ou modules suivis au cours de cette période.

Quand prendre ces jours de congé ?

Vous devez prendre le congé-éducation payé entre le 1^er jour de cours (ou de présence effective au cours en cas d'inscription tardive) et le dernier examen de la 1^ère session d'examens de cette année (ou le dernier jour de cours s'il n'y a pas d'examens).

Que se passe-t-il en cas de seconde session d’examens ?

La période visée par le congé-éducation payé est prolongée jusqu’à la fin de cette session, à condition que vous ayez effectivement présenté vos examens.

Sous quelle forme prendre ces congés ?

Vous pouvez prendre ces congés en jours complets, en demi-journées, en heures ou portions d’heures, mais vous ne pouvez jamais dépasser le nombre d’heures que vous êtes censé prester.

Nombre d’heures de congé-éducation selon le type de formation

Vous retrouverez ci-dessous la durée annuelle maximale du congé pour les travailleurs à temps plein.
Pour les travailleurs à temps partiel, la durée du congé-éducation est proportionnelle à leur fraction d’occupation.

EN REGION WALLONNE

Formation professionnelle (excepté langue)

• 100h/an max. si l’horaire de formation ne coïncide pas avec votre horaire de travail.
• 120h/an max. si l’horaire de formation coïncide avec votre horaire de travail.
• 180h/an max. si la formation professionnelle vous prépare à un métier en pénurie ou est une formation de base mène à un 1^er diplôme ESS*.

Formation générale (= syndicale)

• 80h/an max. si l’horaire de formation ne coïncide pas avec votre horaire de travail.
• 80h/an max. si l’horaire de formation coïncide avec votre horaire de travail.

Formation professionnelle (excepté langue) + Formation générale

• 100h/an max. si l’horaire de formation ne coïncide pas avec votre horaire de travail.
• 120h/an max. si l’horaire de formation coïncide avec votre horaire de travail.
• 180h/an max. si la formation professionnelle vous prépare à un métier en pénurie ou est une formation de base ou mène à un 1er diplôme ESS*.

Bachelier ou Master (type long)

• 120h/an max. si l’horaire de formation ne coïncide pas avec votre horaire de travail.
• Non admis si l’horaire de formation coïncide avec votre horaire de travail.
• 180h/an max. si la formation professionnelle vous prépare à un métier en pénurie.

Formation langue

• 80h/an max. avec ou sans coïncidence entre travail et formation.

Formation langue + Autre formation professionnelle

• 100h/an max. avec ou sans coïncidence entre l’horaire de formation et votre horaire de travail.
• 180h/an max. si la formation professionnelle vous prépare à un métier en pénurie ou est une formation de base ou mène à un 1^er diplôme ESS*.

Examen au jury central

• 3 fois la durée hebdomadaire de votre temps de travail avec ou sans coïncidence entre travail et formation.

Examen de validation des compétences

• 8 heures les jours d’examen.

* Remarque : vous avez droit au maximum à 180h de congé-éducation payé lorsque la formation suivie :

• prépare à l'exercice d'un métier en pénurie = métiers qui figurent sur la liste établie annuellement par le FOREM et Actiris. La formation doit avoir débuté au cours d'une année où elle figurait dans la liste des métiers en pénurie et doit correspondre aux catégories ouvrant le droit au congé-éducation payé (les formations exclues le restent).

Cette formation doit être de l'Enseignement pour Adultes, de l’Enseignement artistique à temps partiel, de l'Enseignement supérieur, une formation des Classes moyennes, dans l'agriculture, du Service régional de formation professionnelle ou encore agréée par la Commission d'agrément du congé-éducation payé ou une Commission paritaire. Pour avoir la liste des formations qui préparent à un métier en pénurie en fonction de l’année scolaire au cours de laquelle elle a commencé : www.onem.be

• est une formation dans l’Enseignement secondaire ou de l’Enseignement pour Adultes ou organisée par des organismes de formation agréés, qui mène à l'obtention d'un premier diplôme de l'Enseignement secondaire supérieur pour autant que vous ne disposez pas d’un diplôme ou certificat de l’Enseignement secondaire supérieur :
  • CESS - humanités générales
  • Certificat d'Enseignement secondaire du deuxième degré - orientation générale
    • Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'études de sixième année de l'Enseignement secondaire professionnel (secteur du service aux personnes)
    • Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'Enseignement secondaire supérieur.

EN REGION BRUXELLES-CAPITALE

Formation générale

• 80h.

Formation en langue

• 80h. Majoration à 130h pour les langues nationales, des signes ou liées à l’emploi ET pour les travailleurs qui disposent au maximum du CESS.

Formation professionnelle

• 120h. Majoration à 130h pour les travailleurs qui disposent au maximum du CESS.

Formation professionnelle + Formation en langue

• 120h. Majoration à 130h pour les langues nationales, des signes ou liées à l’emploi ET pour les travailleurs qui disposent au maximum du CESS.

Formation professionnelle + Formation générale

• 120h. Majoration à 130h pour les travailleurs qui disposent au maximum du CESS.

Formation professionnelle

- 180h si :

• la formation mène à un métier en pénurie, selon la liste annuelle d’Actiris.
• la formation mène à l’obtention du CESS.
• c’est une formation de base (lire-écrire-compter).

Jury central/universitaire

• 3 fois la durée hebdomadaire de votre temps de travail.

Validation de compétence

• 120h : concerne l’ensemble des parcours de validation de compétences organisés par ou au sein des centres de validation.

Note : pour les travailleurs qui disposent au maximum d’un certificat ou d'un diplôme de l'Enseignement secondaire inférieur (CESI), le plafond annuel d’heures de congé-éducation payé est fixé à 130h pour les formations permettant l’acquisition de compétences numériques de base.