Les étudiants étrangers

Equivalence de diplôme

La période de dépôt des demandes d'équivalences en vue d'obtenir une inscription dans l'enseignement supérieur est comprise entre le 15 novembre et le 15 juillet de l'année académique qui précède celle de l'inscription.

Ainsi pour une inscription pour l'année académique 2019/2020, la demande d'équivalence devra obligatoirement être introduite au plus tard le 15/07/2019 (cachet de la poste faisant foi).

Le dossier doit être introduit par courrier : il est conseillé d'expédier par envoi recommandé tous les documents en une seule fois. Il est aussi possible de déposer le dossier complet dans les bureaux du Service des Equivalences de l'Enseignement Secondaire, uniquement sur rendez-vous (pris par téléphone au 02 690 86 86).

Le dossier doit être complet et constitué conformément aux dispositions de la Circulaire de référence émanant de la Direction Générale de l'Enseignement obligatoire ayant pour objet "équivalence des titres d'études primaires et secondaires étrangers".

Il es possible d'obtenir des informations complètes :

  • Par courrier

Service des Equivalences - Direction Générale de l'Enseignement obligatoire

Rue Adolphe Lavallée 1 - 1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Par visite

Rue Courtois 4 - 1080 Molenbeek-Saint-Jean

Pour obtenir un rendez-vous auprès du Service des Equivalences de l'Enseignement secondaire, il faut compléter le formulaire en ligne sur le site. La confirmation du rendez-vous est envoyée par mail.

Attention : le formulaire de rendez-vous est accessible du lundi au vendredi de 9h à 16h.

  • Par téléphone

Renseignements sur les dossiers par téléphone au centre d'appel 02 690 86 86

  • Par Internet

www.equivalences.cfwb.be

  • Par mail

equi.oblig@cfwb.be

Les informations exhaustives sont, en principe, reprises dans la Circulaire FWB relative à l'équivalence des titres d'études primaires et secondaires étrangers. Elle paraît chaque année et est consultable sur www.enseignement.be ou www.adm.cfwb.be (dernière parution Circulaire FWB n°6971 du 04/02/2019)


Maîtrise de la langue française

La nécessité de faire la preuve de la maîtrise de la langue française (Article 108 - § 1) - pour l'étudiant qui prend inscription au 1er cycle (bachelier) et qui n'a pas obtenu son diplôme secondaire ou un diplôme supérieur dans un établissement dont la langue d'enseignement était le français - disparaît en bachelier dès 2019/2020 sauf pour les 3 filières pédagogiques :

  • bachelier agrégé de l'enseignement secondaire inférieur,
  • bachelier instituteur primaire,
  • bachelier instituteur préscolaire.

Si vous n'êtes pas porteur d'un diplôme de bachelier ou de master obtenu en Communauté française, l'exigence de maîtrise de la langue française est maintenue pour les masters à finalité didactique ou les agrégations de l'enseignement secondaire supérieure (AESS). (Article 113  - § 1) Cette condition concerne aussi les ESA.

Les renseignements relatifs à ces examens ainsi que toute information complémentaire relative aux diplômes, titres ou certificats considérés comme apportant la preuve de la maîtrise suffisante ou approfondie de la langue française sont à prendre auprès des établissements d'enseignement supérieur qui organisent ces filières.

Dès 2020/2021, cette maîtrise de la langue française ne concernera plus que les filières pédagogiques et sera réglementée par le Décret sur la Formation Initiale des Enseignants.

Décret Résidents / Non-résidents

Le Décret "résidents/non-résidents" promulgé le 16/06/2006 (pour la dernière mise à jour voir www.gallilex.cfwb.berégule le nombre d'étudiants dans certains cursus de 1er cycle de l'enseignement supérieur.

Concrètement, le nombre d'inscriptions d'étudiants non-résidents y est limité.

  • à 30%, sauf en Médecine vétérinaire où le quota est fixé à 20%, du nombre total d'étudiants (résidents et non-résidents) inscrits l'année académique précédente ;
  • et, s'agissant des études de Médecine et de Dentisterie, à 30% de l'ensemble des lauréats de l'examen d'entrée.

Le Décret s'applique aux étudiants qui s'inscrivent pour la première fois en Communauté française dans un des cursus visés par le Décret, quelle que soit l'année d'études de ce cursus de 1er cycle, qu'il s'agisse d'une inscription en bloc 1 ou en poursuite de cursus de bachelier (et qui n'ont donc jamais été inscrits dans le même cursus en Communauté française).

Les étudiants résidents sont : ceux qui, quelle que soit leur nationalité, résident en Belgique pour d'autres motifs que pour y entamer des études. Ceux-ci gardent un accès totalement libre à l'enseignement supérieur organisé en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Les étudiants non-résidents sont : ceux qui viennent en Fédération Wallonie-Bruxelles exclusivement pour y entamer des études supérieures. Ils sont concernés par une procédure d'inscription spécifique si :

  • ils ne sont pas domiciliés en Belgique au moment de leur inscription à l'Université ou en Haute Ecole dans l'un des cursus repris ci-après

ou 

  • pour ce qui concerne les études de Médecine et de Dentisterie, au moment de l'inscription à l'examen d'entrée.

Les filières d'études qui sont appelées "études contingentées" :

  • pour l'enseignement supérieur universitaire : les études de bachelier en Médecine, en Médecine vétérinaire, en Kinésithérapie et réadaptation, en Sciences dentaires, en Sciences psychologiques et de l'éducation - orientation logopédie.
  • pour l'enseignement supérieur hors université : les études de bachelier en Audiologie, en Logopédie, en Kinésithérapie.

Est également considéré comme primo-inscrit, l'étudiant qui aurait déjà été inscrit dans l'enseignement supérieur dans d'autres études que celles auxquelles il s'inscrit.

Seules sont visées les premières inscriptions dans le 1er cycle. Les étudiants qui viennent en Fédération Wallonie-Bruxelles pour y suivre un 2e ou un 3e cycle ne sont nullement concernés.

Les étudiants non-résidents pourront se présenter personnellement auprès de l'établissement de leur choix pour s'inscrire dans un des cursus visés, pour l'année académique 2019/2020 : les 20, 21 et 22 août 2019, aux lieu et heures d'inscription fixés par l'établissement. Si le nombre de dossiers introduits excède le nombre de places disponibles, un tirage au sort, effectué sous le contrôle d'un huissier de justice assermenté, permettra de classer l'ensemble des dossiers reçus par cursus et par établissement.


Accès aux études de Médecine et de Sciences dentaires pour les étudiants non-résidents

Par ailleurs, l'accès aux études de Médecine et de Sciences dentaires est conditionné par la réussite d'un examen d'entrée. Tous les étudiants, résidents ou non-résidents, sont soumis à cet examen.

Dans le cas des études en Sciences médicales et en Sciences dentaires, la sélection des étudiants non-résidents ne s'effectue pas par un tirage au sort, mais en fonction des résultats obtenus à l'examen d'entrée.

La procédure de sélection des étudiants non-résidents a lieu à l'issue de la délibération du jury déclarant la réussite ou non de l'examen d'entrée. Cette sélection n'intervient que lorsque le nombre d'étudiants non-résidents est supérieur à 30% de la totalité des étudiants ayant réussi l'examen d'entrée.

Formalité d'entrée de séjour

Si vous souhaitez obtenir des informations sur les demandes de visas d'études pour les étudiants venant de pays en dehors de l'Union européenne, consultez :

Service Public des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement

https://diplomatie.belgium.be/fr > Service > Venir en Belgique > Etudier en Belgique

Droits d'inscription spécifiques - DIS

Certains étudiants étrangers doivent s'acquitter de droits d'inscription spécifiques.

Il s'agit des élèves et étudiants qui ne sont pas soumis à l'obligation scolaire et qui ne sont pas ressortissants des Etats membre de l'Union Européenne et dont les parents ou le tuteur légal non belges ne résident pas en Belgique

Le Décret Paysage du 07/11/2013 prévoit que l'ARES fixe les montants des droits d'inscription spécifiques. Ces droits ne pourront pas dépasser 15 fois le montant du minerval officiel pour les étudiants dont la première inscription à un cycle d'études s'est faite en 2017/2018 et pour les années à venir.

Vous retrouverez les montants dans le Chapitre "Minerval et droit d'inscription" 

ou sur www.enseignement.be > Accueil > Système éducatif > Niveaux et type d'enseignement > Enseignement supérieur > Organisation générale > Aspects financiers

 
SIEP.be, Service d'Information sur les Études et les Professions.