Les étudiants étrangers

Equivalence de diplôme

La période de dépôt des demandes d'équivalences en vue d'obtenir une inscription dans l'enseignement supérieur est généralement comprise entre le 15 novembre et le 15 juillet de l'année académique qui précède celle de l'inscription.

Dispositions applicables aux élèves qui ont achevé leurs études secondaires  à l’issue de l’année 2019-2020 en raison de la pandémie de COVID 19

Dépôt de dossier physique :

En raison de la pandémie de COVID-19 et des mesures prises par les Etats pour y faire face, les demandeurs qui ont obtenu leur titre de fin d’études secondaire à l’issue de l’année 2019-2020 bénéficient d’un délai supplémentaire. La demande d’équivalence peut être introduite jusqu’au 14 septembre 2020 (cachet de la poste faisant foi) selon les modalités définies sur ce site.

Afin de respecter les dates limites d’inscription dans les établissements d’enseignement supérieur, nous vous recommandons d’introduire votre dossier complet bien avant la fin de ce délai. En effet, les demandes d’équivalences sont traitées selon l’ordre chronologique d’arrivée et le délai de traitement est de 6 à 8 semaines.

Dépôt de dossier électronique :

Cette modalité de dépôt s’adresse uniquement aux demandeurs qui achèvent leurs études secondaires à l’issue de l’année 2019/2020 dont les études ont été suivies dans un pays membres de l’Union-européenne et qui ne sont pas encore en possession de leur diplôme. Pour ces demandeurs, il est possible, à titre exceptionnel, d'adresser leur dossier par mail à l’adresse suivante equi.eu@cfwb.be 

Le dossier complet doit parvenir sous la forme d’un seul fichier au format PDF. Le dossier doit être valablement introduit avant le 14 septembre 2020.

Dans ce cas, pour que votre dossier soit complet, votre mail doit contenir :

  • Un scan au format PDF de votre relevé de notes.
  • Un scan au format PDF de votre carte d’identité.
  • La preuve du règlement des frais administratifs de 200 euros obtenue en payant en ligne via notre site internet.
  • Une lettre originale rédigée par vous-même en français et signée avec vos noms, prénoms, adresse et motivant le type et la branche d’études que vous souhaitez entamer ou le formulaire de motivation complété et signé.

L’équivalence qui sera obtenue sur base du relevé de notes sera provisoire et cessera de produire ses effets au 15 mai 2021. Pour cette date, le diplôme définitif devra être transmis au Service des équivalences.

(informations mises à jour le 13/07/2020)

Il es possible d'obtenir des informations complètes :

  • Par courrier

Service des Equivalences - Direction générale de l'Enseignement obligatoire

Rue Adolphe Lavallée 1 - 1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Par visite

Rue Courtois 4 - 1080 Molenbeek-Saint-Jean

Pour obtenir un rendez-vous auprès du Service des Equivalences de l'Enseignement secondaire, il faut compléter le formulaire en ligne sur le site. La confirmation du rendez-vous est envoyée par mail (à vérifier préalablement au vu des circonstances sanitaires liées au COVID-19 car en juin aucun rendez-vous n'était octroyé).

Attention : le formulaire de rendez-vous est accessible du lundi au vendredi de 9h à 16h.

  • Par téléphone

Renseignements sur les dossiers par téléphone au centre d'appel 02 690 86 86

  • Par Internet

www.equivalences.cfwb.be

  • Par mail

equi.oblig@cfwb.be

Les informations exhaustives sont, en principe, reprises dans la Circulaire FWB relative à l'équivalence des titres d'études primaires et secondaires étrangers. Elle paraît chaque année et est consultable sur www.enseignement.be ou www.adm.cfwb.be (dernière parution Circulaire FWB n°6971 du 04/02/2019)


Maîtrise de la langue française

La nécessité de faire la preuve de la maîtrise de la langue française (Article 108 - § 1) - pour l'étudiant qui prend inscription au 1er cycle (bachelier) et qui n'a pas obtenu son diplôme secondaire ou un diplôme supérieur dans un établissement dont la langue d'enseignement était le français - a disparu en bachelier dès 2019/2020 sauf pour les 3 filières pédagogiques :

  • bachelier agrégé de l'enseignement secondaire inférieur,
  • bachelier instituteur primaire,
  • bachelier instituteur préscolaire.

Si vous n'êtes pas porteur d'un diplôme de bachelier ou de master obtenu en Fédération Wallonie-Bruxelles, l'exigence de maîtrise de la langue française est maintenue pour les masters à finalité didactique ou les agrégations de l'enseignement secondaire supérieur (AESS). (Article 113  - § 1er) Cette condition concerne aussi les ESA.

Les renseignements relatifs à ces examens ainsi que toute information complémentaire relative aux diplômes, titres ou certificats considérés comme apportant la preuve de la maîtrise suffisante ou approfondie de la langue française sont à prendre auprès des établissements d'enseignement supérieur qui organisent ces filières.

Dès la mise en oeuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants, cette maîtrise de la langue française sera réglée par le Décret sur la formation initiale des enseignants.

Décret Résidents / Non-résidents

Le Décret "résidents/non-résidents" promulgé le 16/06/2006 (pour la dernière mise à jour voir www.gallilex.cfwb.berégule le nombre d'étudiants dans certains cursus de 1er cycle de l'enseignement supérieur.

Concrètement, le nombre d'inscriptions d'étudiants non-résidents y est limité.

  • à 30%, sauf en Médecine vétérinaire où le quota est fixé à 20%, du nombre total d'étudiants (résidents et non-résidents) inscrits l'année académique précédente ;
  • et, s'agissant des études de Médecine et de Dentisterie, à 30% de l'ensemble des lauréats de l'examen d'entrée.

Le Décret s'applique aux étudiants qui s'inscrivent pour la première fois en Fédération Wallonie-Bruxelles dans un des cursus visés par le Décret, quelle que soit l'année d'études de ce cursus de 1er cycle, qu'il s'agisse d'une inscription en bloc 1 ou en poursuite de cursus de bachelier (et qui n'ont donc jamais été inscrits dans le même cursus en Fédération Wallonie-Bruxelles).

Les étudiants résidents sont : ceux qui, quelle que soit leur nationalité, résident en Belgique pour d'autres motifs que pour y entamer des études. Ceux-ci gardent un accès totalement libre à l'enseignement supérieur organisé en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Les étudiants non-résidents sont : ceux qui viennent en Fédération Wallonie-Bruxelles exclusivement pour y entamer des études supérieures. Ils sont concernés par une procédure d'inscription spécifique si :

  • ils ne sont pas domiciliés en Belgique au moment de leur inscription à l'Université ou en Haute Ecole dans l'un des cursus repris ci-après

ou 

  • pour ce qui concerne les études de Médecine et de Dentisterie, au moment de l'inscription à l'examen d'entrée.

Cette seule condition n'est toutefois pas suffisante, il ne suffit pas, en effet, pour un étudiant étranger, de se domicilier en Belgique avant de s'inscrire pour être considéré comme "résident" au sens de cette législation. Il lui faut remplir en outre certaines conditions.

Les filières d'études qui sont appelées "études contingentées" :

  • pour l'enseignement supérieur universitaire : les études de bachelier en Médecine, en Médecine vétérinaire, en Kinésithérapie et réadaptation, en Sciences dentaires, en Sciences psychologiques et de l'éducation orientation logopédie.
  • pour l'enseignement supérieur hors université : les études de bachelier en Audiologie, en Logopédie, en Kinésithérapie.

Est également considéré comme primo-inscrit, l'étudiant qui aurait déjà été inscrit dans l'enseignement supérieur dans d'autres études que celles auxquelles il s'inscrit.

Seules sont visées les premières inscriptions dans le 1er cycle. Les étudiants qui viennent en Fédération Wallonie-Bruxelles pour y suivre un 2e ou un 3e cycle ne sont nullement concernés.

Pour l'année académique 2020/2021, les étudiants non-résidents devront remplir le formulaire en vue de déposer un dossier de demande d'inscription pour le tirage au sort. Le formulaire sera disponible uniquement les 19, 20 et 21 août 2020.

Si le nombre de dossiers introduits excède le nombre de places disponibles, un tirage au sort, effectué sous le contrôle d'un huissier de justice assermenté, permettra de classer l'ensemble des dossiers reçus par cursus et par établissement.


Accès aux études de Médecine et de Sciences dentaires pour les étudiants non-résidents

Par ailleurs, l'accès aux études de Médecine et de Sciences dentaires est conditionné par la réussite d'un examen d'entrée. Tous les étudiants, résidents ou non-résidents, sont soumis à cet examen.

Dans le cas des études en Sciences médicales et en Sciences dentaires, la sélection des étudiants non-résidents ne s'effectue pas par un tirage au sort, mais en fonction des résultats obtenus à l'examen d'entrée.

La procédure de sélection des étudiants non-résidents a lieu à l'issue de la délibération du jury déclarant la réussite ou non de l'examen d'entrée. Cette sélection n'intervient que lorsque le nombre d'étudiants non-résidents est supérieur à 30% de la totalité des étudiants ayant réussi l'examen d'entrée.

Formalité d'entrée de séjour

Si vous souhaitez obtenir des informations sur les demandes de visas d'études pour les étudiants venant de pays en dehors de l'Union européenne : consultez le Site Internet du Service Public des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement

https://diplomatie.belgium.be/fr > Service > Venir en Belgique > Etudier en Belgique

Droits d'inscription spécifiques - DIS

Certains étudiants étrangers doivent s'acquitter de droits d'inscription spécifiques en plus du minerval et de certains droits administratifs complémentaires et de droits d'inscription complémentaires;

Il s'agit des élèves et étudiants qui ne sont pas soumis à l'obligation scolaire et qui ne sont pas ressortissants des Etats membre de l'Union européenne et dont les parents ou le tuteur légal non belges ne résident pas en Belgique

Le "Décret Paysage" du 07/11/2013 (Article 105) prévoit que l'ARES fixe les montants des droits d'inscription spécifiques. Ces droits ne pourront pas dépasser 15 fois le montant du minerval officiel pour les étudiants dont la première inscription à un cycle d'études a été réalisée dès 2017/2018 et pour les années à venir.

Vous retrouverez les montants dans le Chapitre "Minerval et droit d'inscription" 

ou sur www.enseignement.be > Accueil > Système éducatif > Niveaux et type d'enseignement > Enseignement supérieur > Organisation générale > Aspects financiers

 
SIEP.be, Service d'Information sur les Études et les Professions.