Le minerval ou droit d'inscription
Le minerval ou droit d’inscription est la somme à payer lors de l’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur.
Il est défini annuellement par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Pour les Universités
Pour les étudiants de nationalité belge ou d’un pays membre de l’Union Européenne : 835 €
Pour les étudiants d’un pays hors Union Européenne, mais répondant aux critères d’assimilation : 835 €
Montant pour un étudiant de condition modeste : 374 €
Montant pour étudiant boursier (du Service des Allocations d’études de la Fédération Wallonie-Bruxelles ou de la Direction générale de la Coopération au Développement belge) : 0 €
Pour l'Enseignement Non universitaire
Le minerval pour l’année académique est fixé à :
- Dans l’enseignement supérieur de type court : 175,01 € à l’exception de l’année d’études au cours de laquelle l’examen final est organisé, où le montant est de 224,24 €
- Dans l’enseignement supérieur de type long : 350,03 € à l’exception de l’année d’études du 1er et du 2e cycle au cours de laquelle l’examen final est organisé, où le montant est de 454,47 €
Pour les étudiants bénéficiant d’une allocation d’études et les étudiants titulaires d’une attestation de boursier délivrée par l’Administration générale de la Coopération au Développement, le montant du minerval est ramené à 0 €.
Pour les étudiants considérés comme étant de condition modeste, les montants sont les suivants :
- Dans l’enseignement supérieur de type court : 64,01 € à l’exception de l’année d’études au cours de laquelle l’examen final est organisé, où le montant est de 116,23 €
- Dans l’enseignement supérieur de type long : 239,02 € à l’exception de l’année d’études au cours de laquelle l’examen final est organisé, où le montant passe à 343,47 €
Est considéré de condition modeste, l’étudiant dont le plafond de revenus imposables dépasse de maximum 3.558 € celui qui permet l’octroi d’une allocation d’études, eu égard au nombre de personnes à charge.
(A.Gt.C.F. du 30/03/2007 et du 25/05/2007).
Plafond maximum exigible
Des frais afférents aux biens et services mis à disposition des étudiants peuvent s’ajouter aux droits d’inscription, appréciés au coût réel. Ces frais communément appelés DAC, sont également nommés frais d’études.
Le montant total réclamé à l’étudiant (en ce compris minerval, droits complémentaires, frais afférents aux biens et services à l’étudiant) ne peut excéder le plafond de 836,96 €
Pour les étudiants de condition modeste, ce plafond est égal à 374 €
Pour les étudiants bénéficiaires d’une allocation d’études, ce plafond est égal à 0 €
Plafond maximum exigible
Des frais afférents aux biens et services mis à disposition des étudiants peuvent s’ajouter aux droits d’inscription, appréciés au coût réel. Ces frais communément appelés DAC, sont également nommés frais d’études.
Le montant total réclamé à l’étudiant (en ce compris minerval, droits complémentaires, frais afférents aux biens et services à l’étudiant) ne peut excéder le plafond de 836,96 €
Pour les étudiants de condition modeste, ce plafond est égal à 374 €
Pour les étudiants bénéficiaires d’une allocation d’études, ce plafond est égal à 0 €
Droit d'inscription spécifique - DIS
Droit d'inscription spécifique - DIS
Certains étudiants étrangers doivent s'acquitter de droits d'inscription spécifiques en plus du minerval, de certains droits administratifs complémentaires et de droits d'inscription complémentaires.
Il s'agit des élèves et étudiants qui ne sont pas soumis à l'obligation scolaire et qui ne sont pas ressortissants des états membres de l'Union Européenne et dont les parents ou le tuteur légal non belges ne résident pas en Belgique, inscrits dans un programme d'études organisé par une Haute Ecole, une Ecole Supérieure des Arts en Communauté française.
Le montant des droits d'inscription spécifiques sont fixés comme suit :
- enseignement supérieur de type court 992 €
- enseignement supérieur de type long - 1er cycle 1.487 €
- enseignement supérieur de type long - 2e cycle 1.984 €
Droits d'inscription majorés
Les étudiants non finançables en raison de leur nationalité, inscrits dans un programme d'études organisé par une Université en Communauté française sont redevables des droits d'inscriptions majorés.
Le montants de ces droits est fixé à trois fois les droits d'inscriptions fixés pour les Universités, soit 2.505 € pour chaque inscription.
Pour l'Enseignement de Promotion Sociale
Les droits d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur de Promotion Sociale sont constitués d'un forfait de 32 € par étudiant pour l'année scolaire et d'un montant de 0,44 € (dans l'enseignement supérieur) par heure de cours de 50 minutes jusqu'à la 800e période.
Les chômeurs et personnes émargeant au CPAS peuvent bénéficier de la gratuité totale ou partielle des droits d'inscription sur base d'attestation.
Une inscription spécifique pour les étudiants non-ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenne et non exemptés, peut être réclamée.
