Le minerval ou droit d'inscription

Le minerval ou droit d'inscription est la somme à payer lors de l'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur.

Il est défini annuellement par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Pour les Universités

Pour les étudiants de nationalité belge ou d'un pays membre de l'Union européenne : 835 €

Montant pour un étudiant à revenus modeste : 374 €

Montant pour étudiant boursier (du Service des Allocations d'études de la Fédération Wallonie-Bruxelles ou de la Direction Générale de la Coopération au Développement belge) : 0 €

Pour les étudiants d'un pays HORS Union européenne, mais répondant aux critères d'assimilation : 835 €

Pour les étudiants d'un pays HORS Union européenne, droits majorés : 4.175 €

Pour l'Enseignement non universitaire

La circulaire n°5961 du 18/11/2016 définit les montants pour l'année académique 2016/2017 et les suivantes, tant qu'une autre circulaire n'est pas publiée.

Le minerval pour l'année académique est fixé à :

  • Dans l'enseignement supérieur de type court : 175,01 € à l'exception de l'année d'études au cours de laquelle l'examen final est organisé, où le montant est de 224,24 €.
  • Dans l'enseignement supérieur de type long : 350,03 € à l'exception de l'année d'études du 1er et du 2e cycle au cours de laquelle l'examen final est organisé, où le montant est de 454,47 €.

Pour les étudiants bénéficiant d'une allocation d'études et les étudiants titulaires d'une attestation de boursier délivrée par l'Administration générale de la Coopération au Développement, le montant est ramené à 0 €.

Pour les étudiants considérés comme étant de condition modeste, les montants sont les suivants :

  • Dans l'enseignement supérieur de type court : 64,01 € à l'exception de l'année d'études au cours de laquelle l'examen final est organisé, où le montant est de 116,23 €.
  • Dans l'enseignement supérieur de type long : 239,02 € à l'exception de l'année d'études au cours de laquelle l'examen final est organisé, où le montant est de 343,47 €.

Est considéré de condition modeste, l'étudiant dont le plafond de revenus imposables dépasse de maximum 3.558 € celui qui permet l'octroi d'une allocation d'études, eu égard au nombre de personnes à charge. (A.Gt.C.F. du 30/03/2007 et du 25/05/2007).


Plafond maximum exigible

Des frais afférents aux biens et services mis à disposition des étudiants peuvent s'ajouter aux droits d'inscription, appréciés au coût réel. Ces frais communément appelés DAC, sont également nommés frais d'études.

Le montant total réclamé à l'étudiant (en ce compris minerval, droits complémentaires, frais afférents aux biens et services à l'étudiant) ne peut excéder le plafond de 836,86 €.

Pour les étudiants de condition modeste, ce plafond est égal à 374 €.

Pour les étudiants bénéficiaires d'une allocation d'études, ce plafond est égal à 0 €.

Les Ecoles Supérieures des Arts ainsi que les sections "Techniques de l'image", "Communication appliquée" et "Presse et information" des Hautes Ecoles ne sont pas concernées par ce plafond.


Droit d'inscription spécifique - DIS

Un droit d'inscription spécifique, pour les étudiants non-ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne et non exemptés, peut être réclamé.

Les montants applicables sont :

  • DIS type court : 992 €
  • DIS type long - 1er cycle : 1.487 €
  • DIS type long - 2e cycle : 1.984 €

Pour l'Enseignement de Promotion sociale

Les droits d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur de Promotion sociale sont :

  • Frais de dossier : entre 27 € et 75 €
  • En plus des frais de dossier, s'ajoute un forfait de 27 € + 39 centimes par heure de cours.
  • Les chômeurs et personnes émargeant au CPAS peuvent bénéficier de la gratuité totale ou partielle des droits d'inscription sur base d'attestations.


Droit d'inscription spécifique - DIS

Un droit d'inscription spécifique, pour les étudiants non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne et non exemptés, peut être réclamé.

Les montants applicables sont :

  • 30 € par période hebdomadaire prévue dans l'horaire du programme avec un maximum de 238 €.
  • Pour toute formation courte, suivie de manière accélérée ou condensée : 119 € lorsqu'elle comporte moins de/ou 240 heures ; 238 € lorsqu'elle comporte plus de 240 heures.

Pour plus d'information sur les droits d'inscription consultez : www.mesetudes.be > rubrique "Coût des études"

 
SIEP.be, Service d'Information sur les Études et les Professions.