Les allocations d'études

L’allocation d’études ou « bourse d’études » est une aide financière octroyée par la Fédération Wallonie Bruxelles aux étudiants de condition peu aisée, pour l’enseignement supérieur (Universités, Hautes Écoles, Écoles supérieures des Arts).

Les allocations d’études ne sont pas octroyées automatiquement. Un formulaire de demande doit être introduit chaque année académique.

La demande sera introduite par Internet, via un formulaire électronique ou par envoi recommandé via un formulaire imprimable (PDF) à partir de juillet et jusqu’au 31 octobre de l’année académique concernée.

Lorsque le dossier est clôturé, une notification de la décision administrative (positive ou négative) est envoyée uniquement par courrier postal dans le courant de l’année académique.

L’étudiant est invité à utiliser le formulaire électronique, qui présente l’avantage d’un traitement rapide, plus économique et plus sûr.

Les informations complètes et précises seront disponibles https://allocations-etudes.cfwb.be

Conditions d'octroi d'une allocation d'études pour l'enseignement supérieur (Année académique 2023/2024)

L’obtention d’une allocation d’études est soumise à plusieurs conditions portant sur les revenus du ménage, les revenus cadastraux et les loyers, la nationalité et le cursus éducatif de l’étudiant qui désire bénéficier d’une allocation (appelé allocataire)

Conditions liées aux revenus du ménage

Sont pris en compte les revenus de l’ensemble des membres repris sur la composition de ménage en Belgique de l’étudiant, fixée à la date de la demande d’allocation d’études relative à l’année académique concernée.

Les ressources visées sont :

• Les revenus imposables globalement, majorés des revenus imposables distinctement (avertissement-extrait de rôle : Revenus 2021 - exercice d’imposition 2022 - SPF Finances/Contributions)
• Les allocations et les revenus de remplacement et/ou d’intégration.
• Les revenus issus d’une organisation internationale même si exonérés d’impôts.
• Les revenus non imposés en Belgique.

L’ensemble des ressources ne peut dépasser les revenus maxima. Ils sont mentionnés sur le site sous l’onglet Etudes Supérieures > Conditioins

Conditions liées aux revenus cadastraux et loyers bruts

Le candidat n’a pas droit à une allocation d’études si le titulaire des revenus pris en considération est propriétaire de biens immobiliers (autres que ceux occupés comme habitation personnelle) dont les revenus cadastraux (montant indexé) + les loyers bruts cumulés sont supérieurs à 1.154,70 €

Conditions liées au cursus éducatif de l'allocataire

L’étudiant :

• Doit produire une attestation d’inscription définitive auprès d’un établissement d’enseignement supérieur de plein exercice. (L’inscription dans une année préparatoire à l’enseignement supérieur et l’inscription pour une agrégation ouvre le droit à une allocation d’études)
• Se verra refuser l’allocation d’études s’il a obtenu un diplôme de même niveau.
• Se verra refuser l’allocation d’études pour une thèse de doctorat, pour les masters de spécialisation, pour la promotion sociale.
  
  

Conditions liées à la nationalité

L’étudiant doit disposer d’une composition de ménage établie en Belgique à la date de la demande de l’allocation d’études.

• Ressortissants de l’Union européenne : la résidence de l’étudiant doit être établie au 31/10/2023.
• Ressortissants HORS Union européenne : l’étudiant doit totaliser au moins 5 années de résidence en Belgique au 31/10/2023. (Par « résider en Belgique », il faut entendre le fait de disposer d’un séjour légal de plus de 3 mois sur le territoire belge)
• Réfugiés, Apatrides, Protection subsidiaire : au 31/10/2023, l’étudiant doit disposer de la qualification de réfugié, d’apatride ou de la protection subsidiaire reconnue par le
  Commissariat général des Réfugiés et des Apatrides ou par le Conseil du Contentieux des Etrangers depuis au moins un an. L’étudiant de nationalité étrangère, doit fournir la preuve qu’aucune allocation d’études ne lui a été octroyée par un autre pays. Les autres candidats non repris dans une des catégories précitées ne peuvent prétendre à une allocation d’études.

Remarque : Il existe deux types d’allocation : l’allocation variable et l’allocation forfaitaire.
L’allocation forfaitaire, c’est le montant octroyé lorsque les revenus des personnes qui pourvoient à l’entretien de l’étudiant ont été modifiés suite à un évènement (tel que perte d’emploi, maladie, divorce, faillite, décès, etc.) qui a lieu durant l’année civile qui précède l’année académique concernée.

Le calcul du montant de l'allocation variable prend en considération l'ensemble des revenus des membres de la composition de ménage de l'étudiant, le nombre de personne(s) à charge, le fait d'être externe ou interne, la distance entre le domicile et l'établissement, etc.

Pour plus d’informations sur les conditions, modalités et procédure : 

Direction des Allocations d’études
https://allocations-etudes.cfwb.be

Le Centre d'appel : N° gratuit 0800/11 869 du lundi au jeudi de 9h à 12h

Bureaux régionaux

Bureau régional de Bruxelles et du Brabant Wallon : rue Adolphe Lavallée 1 (4^e étage) - 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Bureau régional du Hainaut et du Luxembourg : place du Parc 27 - 7000 Mons
Bureau régional de Liège : rue de Guillemins 1/34 (2^e étage) - 4000 Liège
Bureau régional de Namur : rue Van Opré 89 - 5100 Jambes

Les visites dans les bureaux se font uniquement sur rendez-vous et sur base du formulaire de demande.

Pour plus d’informations sur les aides disponibles pour les étudiants :
https://aides-etudes.cfwb.be
Ce site informe sur les aides financières et avantages, le soutien et l’accompagnement, les aides matérielles et alimentaires.