Les allocations et prêts d'études

Les allocations d'études supérieures

L’allocation d’études ou "bourse d'études" est une aide financière octroyée par la Fédération Wallonie-Bruxelles aux étudiants de condition peu aisée, pour l’enseignement supérieur (Université, Hautes Ecoles, Ecoles supérieures des Arts).

Les allocations d'études ne sont pas octroyées automatiquement. Un formulaire de demande doit être introduit, chaque année académique. La demande sera introduite par Internet, via un formulaire électronique ou par envoi recommandé via un formulaire imprimable (PDF). Lorsque le dossier sera clôturé, une notification de la décision administrative (positive ou négative) sera envoyée uniquement par courrier postal dans le courant de l'année académique.

L’étudiant est invité à utiliser le formulaire électronique (qui présente l’avantage d’un traitement rapide, plus économique et plus sûr) à partir du 1er juillet 2019 et jusqu’au 31 octobre 2019.


Conditions d'octroi d'une allocation d'études pour l'enseignement supérieur pour 2019/2020

Les informations complètes et précises sont disponibles sur le site https://allocations-etudes.cfwb.be

L'obtention d'une allocation d'études est soumise à plusieurs conditions portant sur les revenus du ménage, les revenus cadastraux et les loyers, la nationalité et le cursus éducatif de l'étudiant qui désire bénéficier d'une allocation (appelé allocataire).


  • Conditions liées aux revenus du ménage

Sont pris en compte les revenus de l'ensemble des membres repris sur la composition de ménage en Belgique de l'étudiant, fixée à la date de la demande d'allocations d'études relative à l'année académique concernée.

Lorsque les personnes qui pourvoient à l'entretien de l'étudiant en sont fiscalement proportionnellement responsables, les ressources de ces ménages sont prises en compte dans cette même proportion.

L'ensemble des ressources ne peut dépasser les revenus maxima fixés.


  • Conditions liées aux revenus cadastraux et loyers bruts

 Le candidat n'a pas droit à une allocation d'études si le titulaire des revenus pris en considération est propriétaire de biens immobiliers (autres que ceux occupés comme habitation personnelle) dont les revenus cadastraux (montant indexé) + les loyers bruts cumulés sont supérieures à 987 €.


  • Conditions liées au cursus éducatif de l'allocataire
  • L'étudiant doit fréquenter un établissement d'enseignement de plein exercice.
  • L'étudiant doit être inscrit comme étudiant régulier.
  • L'étudiant se verra refuser l'allocation d'études pour des études de niveau égal ou inférieur à celles déjà suivies.
  • L'étudiant se verra refuser l'allocation d'études pour une thèse de doctorat ou pour des études de spécialisation.

Attention, si vous êtes déclaré non finançable par votre établissement d'enseignement, aucune allocation d'études ne vous sera octroyée. Au cas où cette allocation vous aurait déjà été accordée, son remboursement sera exigé. Le caractère finançable est un critère examiné par l'établissement et validé par les Commissaires et Délégués au Gouvernement

 

  • Conditions liées à la nationalité

Outre les conditions financières et pédagogiques, il existe des conditions supplémentaires pour l'étudiant de nationalité étrangère (non belge).

  • Ressortissant de l'Union européenne : 2 conditions à réunir au 31 octobre 2019 par l'étudiant : 
    • Sa résidence doit être établie en Belgique.
    • Un de ses parents doit travailler ou avoir travaillé dans l'Union Européenne.
  • Réfugiés politiques : 2 conditions à réunir au 31 octobre 2019 par l'étudiant :
    • Il faut compter 1 an de résidence en Belgique
    • Et être reconnu réfugié par le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides.
  • Pays et territoires en développement : 2 conditions à réunir au 31 octobre 2019 par l'étudiant : 
    • Totaliser au moins 5 années consécutives de résidence en Belgique avec sa famille.
    • Et avoir déjà effectué 5 années consécutives d'études en Belgique
  • Autres pays : 3 conditions à réunir au 31 octobre 2019 par l'étudiant :
    • Totaliser au moins 5 années consécutives de résidence en Belgique avec sa famille.
    • Avoir déjà effectué 5 années consécutives d'études en Belgique.
    • Le pays d'origine doit accorder la réciprocité.
  • Etrangers régularisés : 2 conditions au 31 octobre 2019 par l'étudiant :
    • Sa résidence doit être établie en Belgique.
    • Il doit avoir fait l'objet d'une régularisation de séjour.
  • Apatrides - Indéterminé : 1 condition au 31 octobre 2019 par l'étudiant :
    • OU Il doit être reconnu comme réfugié politique
    • OU Il doit avoir fait l'objet d'une régularisation de séjour.

Les autres candidats non repris dans une des catégories précitées ne peuvent prétendre à une allocation d'études.

Le Prêt d’études

Le prêt d’études est une aide financière, remboursable avec intérêts, octroyée par la Communauté française aux parents d’élèves ou aux étudiants majeurs.

Un prêt peut être sollicité dans l’enseignement secondaire ou supérieur.

Pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions : pédagogiques, financières, de nationalité, de composition de famille, d’âge.

Les demandes via un e-formulaire (en ligne) sont traitées en priorité.

Pour plus d’informations sur les conditions, modalités et procédure : 

Direction des Allocations et Prêts d’études
Le site Internet : www.allocations-etudes.cfwb.be

Le Call center : 02/413 37 37 (numéro unique) du lundi au jeudi de 9h à 12h
Bureau régional de Bruxelles et du Brabant Wallon : rue Adolphe Lavallée 1 (4e étage) - 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Bureau régional du Hainaut et du Luxembourg : place du Parc 27 - 7000 Mons
Bureau régional de Liège : rue d’Ougrée 65 - 4031 Angleur
Bureau régional de Namur : rue Van Opré 89 - 5100 Jambes
Les visites en nos bureaux se font uniquement sur rendez-vous.

 
SIEP.be, Service d'Information sur les Études et les Professions.