Dispositif d'accueil des élèves primo-arrivants - DASPA

Décret du 18 mai 2012

Pour répondre aux besoins spécifiques d’élèves arrivés en Belgique depuis moins d'un an, un dispositif a été mis en place dans les écoles : le DASPA ou Dispositif d’Accueil et de Scolarisation des élèves Primo-Arrivants (anciennement appelé CLASSE-PASSERELLE).

Ce dispositif vise à assurer l’accueil, l’orientation et l’insertion de l’élève primo-arrivant dans l’enseignement ordinaire, fondamental et secondaire organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Qui peut s’inscrire dans un DASPA?

  • Les DASPA s’adressent avant tout aux élèves primo-arrivants. Est considéré comme tel un élève qui réunit, lors de son inscription dans un établissement d’enseignement ordinaire, primaire ou secondaire, organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles, chacune des conditions suivantes :
    • être âgé de minimum 2 ans et demi et de moins de 18 ans ;
    • avoir rempli une des conditions suivantes :
      • soit avoir introduit une demande de reconnaissance de la qualité de réfugié ou s’être vu reconnu comme tel conformément à la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers* ;
      • soit être mineur(e) accompagnant une personne ayant introduit une demande de reconnaissance de la qualité de réfugié ou s’être vu reconnu comme tel (loi du 15 décembre 1980*) ;
      • soit être ressortissant d’un pays bénéficiaire de l’aide au développement du Comité d’Aide au Développement (CAD) de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) ;
      • soit être reconnu comme apatride.
      • être arrivé sur le territoire national depuis moins d’un an ;

*loi modifiée en 2006, 2009 et 2012.

  • Peuvent être inscrits également les élèves qui n’ont pas la qualité de primo-arrivants mais qui réunissent, au moment de leur inscription dans l’établissement, toutes les conditions suivantes :
    • être âgé de moins de 18 ans
    • être de nationalité étrangère ou avoir obtenu la nationalité belge suite à son adoption ou être reconnu comme apatride
    • fréquenter l’enseignement organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles depuis moins d’une année scolaire complète
    • ne pas connaître suffisamment la langue de l’enseignement pour s’adapter avec succès aux activités de sa classe
    • avoir au moins un parent ou un représentant légal qui ne possède pas la nationalité belge, sauf en cas d’adoption

Organisation d’un DASPA

Le passage dans un DASPA peut durer d’une semaine à 12 mois et être prolongé de six mois maximum.

Les compétences suivantes, adaptées à l’âge des enfants, sont visées dans un DASPA :

  • tout ce qui concourt à rencontrer les objectifs généraux du décret missions
  • l’apprentissage intensif de la langue français
  • la remise à niveau adaptée pour que l’élève rejoigne le plus rapidement possible le niveau d’études approprié

Les élèves du DASPA suivent un horaire adapté d’au moins 28 périodes hebdomadaires avec un minimum de 15 périodes consacrées à l’apprentissage intensif de la langue française et à la formation historique et géographique. Le nombre d’heures consacré à la formation mathématique et la formation scientifique ne peut être inférieur à 8 périodes. Le DASPA peut comporter des cours dans les trois degrés.

Il est créé, dans chaque établissement d’enseignement secondaire organisant un DASPA, un Conseil d’intégration des élèves primo-arrivants. Ce Conseil est présidé par la direction de l’école ou son délégué et est composé de professeurs en charge des élèves inscrits en DASPA ainsi que d’un membre de l’équipe du CPMS en charge de l’accompagnement des élèves primo-arrivants. Un membre du centre d’accueil et/ou d’une association experte peut aussi être invité.

Les objectifs du Conseil sont :

  • guider l’élève vers une intégration optimale dans l’enseignement organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles
  • l’aider à la préparation éventuelle aux épreuves d’un des jurys de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Le Conseil d’intégration peut délivrer une attestation d’admissibilité dans n’importe quelle année, forme et option de l’enseignement secondaire (à l’exception des 6es et 7es années) aux élèves primo-arrivants qui ne peuvent pas prouver la réussite ou la fréquentation d’une année scolaire antérieure ou qui sont scolarisés dans un DASPA depuis au moins 6 mois.

La liste des établissements scolaires autorisés à organiser un DASPA est établie par le Gouvernement et donc susceptible d’être modifiée à chaque rentrée scolaire.

Plus d’informations ?

Direction générale de l'Enseignement obligatoire

Rue Adolphe Lavallée 1 - 1080 Molenbeek-Saint-Jean

www.ejustice.just.fgov.be

Pour l'enseignement fondamental :

Tél : 02/ 690 83 22 - 02/ 690 83 98

Mail : jennifer.titeux@cfwb.be - brigitte.marchal@cfwb.be

Pour l'enseignement secondaire :

Tél : 02/690 86 06 - 02/690 84 03

Mail : vincent.winkin@cfwb.be - audrey.moulierac@cfwb.be

 
SIEP.be, Service d'Information sur les Études et les Professions.
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