Titres & diplômes
Les Unités d’Enseignement (UE) sont sanctionnées par des attestations de réussite qui, capitalisées, mèneront à la réussite d’une section.
Les attestations de réussite sont délivrées après délibération en tenant compte :
- des compétences fixées
- des éléments d’évaluation formative et continue
- des résultats d’épreuves
- des éléments de formation personnelle ou d’acquis professionnels fournis par l’élève, dûment vérifiés.
Délai de validité des attestations d’UE déterminantes dans le cadre de leur prise en compte pour l’inscription à l’épreuve intégrée :
- le délai maximum entre la délivrance de la dernière attestation et sa prise en compte pour son inscription à l'épreuve intégrée est précisé au dossier pédagogique de l’UE "épreuve intégrée".
- à défaut d’indication dans le dossier pédagogique de l’UE "épreuve intégrée" ou dans le dossier pédagogique de la section, le délai maximum est de 3 ans à l’exclusion des délais de certification parfois imposés par les tableaux de concordance.
- en cas de transformation ou de fermeture de section, afin d’assurer la bonne fin des études, et pour autant qu’un étudiant le demande, l’établissement concerné est tenu d’organiser pendant 3 années consécutives suivant la fermeture de la dernière UE de la section concernée, l’UE "épreuve intégrée".
- au cas où le dossier pédagogique de l’UE "épreuve intégrée" ou de la section concernée mentionne un délai maximum supérieur à 3 ans, l’établissement est tenu d’avertir par écrit les étudiants concernés de la réduction du délai maximal pour la présentation de l’épreuve intégrée.
Les sections sont sanctionnées :
- par des titres correspondants à ceux de l’enseignement de plein exercice
- ou par des titres spécifiques à l’enseignement de promotion sociale.
