Titres & diplômes
Les Unités d’Enseignement (UE) sont sanctionnées par des attestations de réussite qui, capitalisées, mèneront à la réussite d’une section.
Les attestations de réussite sont délivrées après délibération en tenant compte :
- des compétences fixées
- des éléments d’évaluation formative et continue
- des résultats d’épreuves
- des éléments de formation personnelle ou d’acquis professionnels fournis par l’élève, dûment vérifiés.
Délai de validité des attestations d’UE déterminantes dans le cadre de leur prise en compte pour l’inscription à l’épreuve intégrée :
- le délai maximum entre la délivrance de la dernière attestation et sa prise en compte pour son inscription à l'épreuve intégrée est précisé au dossier pédagogique de l’UE "épreuve intégrée".
- à défaut d’indication dans le dossier pédagogique de l’UE "épreuve intégrée" ou dans le dossier pédagogique de la section, le délai maximum entre la délivrance de la dernière attestation de réussite délivrée et sa prise en compte pour l’inscription à l’UE "épreuve intégrée", est de 3 ans à l’exclusion des délais de certification parfois imposés par les tableaux de concordance.
- en cas de transformation ou de fermeture de section, afin d’assurer la bonne fin des études, et pour autant qu’un étudiant le demande, l’établissement concerné est tenu d’organiser pendant 3 années consécutives suivant la fermeture de la dernière UE de la section concernée, l’UE "épreuve intégrée".
- au cas où le dossier pédagogique de l’UE "épreuve intégrée" ou de la section concernée mentionne un délai maximum inférieur à 3 ans, l’établissement est tenu d’avertir par écrit les étudiants concernés de la réduction du délai maximal pour la présentation de l’épreuve intégrée.
Les sections sont sanctionnées :
- par des titres correspondants à ceux de l’enseignement de plein exercice
- ou par des titres spécifiques à l’enseignement de promotion sociale.
Information pratique : Perte de diplôme - que faire ?
En cas de perte ou de disparition d’un titre que vous avez obtenu dans un établissement d’enseignement de promotion sociale, il vous est possible de réclamer auprès de l’administration du Ministère de la FWB une attestation tenant lieu de ce titre d’études.
- Les types de titres pour lesquels une attestation peut être réclamée sont : les certificats de l’enseignement secondaire (notamment CQ ou CESS) et, pour l’enseignement supérieur de promotion sociale, le Brevet de l’enseignement supérieur (BES), le Bachelier (ou le graduat), le Master ou la spécialisation.
Pour une attestation de réussite d’une unité d’enseignement ou d’une unité de formation (module), il convient de s’adresser à l’établissement qui l’a délivrée - Procédure d’introduction d’une demande de duplicata
Le demandeur doit remplir un formulaire en ligne sur http://enseignement.be/index.php?page=27242&navi=3737&rank_page=27242. Il doit être accompagné obligatoirement d'une copie de la carte d'identité ainsi que de la preuve de paiement des frais administratifs (50 €)
La demande peut être introduite par :
- courrier : Direction de l’Enseignement de Promotion Sociale - Rue A. LAVALLEE, 1 à 1080 BRUXELLES
- ou par e-mail : duplicata.eps@cfwb.be
- tél. : 02/690.87.31 - fax : 02/690.87.32
