Le contrat d'alternance

Ce contrat d’alternance remplace officiellement les contrats d’apprentissage IFAPME-SFPME et les conventions d’insertion socio-professionnelle CEFA (CISP).

Ce contrat sera annexé à un plan de formation qui prévoit les engagements pédagogiques de l’entreprise et de l’opérateur de formation ainsi  que les compétences que l’apprenant devra atteindre au terme de sa formation. Un bilan d’orientation sera aussi proposé aux jeunes souhaitant s’inscrire pour la première fois en formation en alternance.

Les grandes lignes du contrat d’alternance :

• Le contrat d’alternance s’adresse aux jeunes entre 15 et 25 ans
• Le contrat d’alternance est lié à un plan de formation, et peut avoir une durée de maximum  6 ans. La formation est découpée en 3 périodes, ou « ensembles d’acquis d’apprentissage » Ces périodes sont associées à 3 niveaux de rétribution, soumise aux cotisations de sécurité sociale, pour l’apprenant :
  • Niveau A : niveau d’accès à la formation en alternance en entreprise = 17% du revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG) = 276,37 € au 01/03/2020
    
  • Niveau B : ensemble d’acquis logiquement maîtrisés lorsque l’apprenant se situe au 1/3 du parcours de formation = 24% du RMMMG = 390,17 € au 01/03/2020
  • Niveau C : ensemble d’acquis logiquement maîtrisés lorsque l’apprenant se situe au 2/3 du parcours de formation = 32% du RMMMG = 520,23 € au 01/03/2020
  • ces barèmes sont des minimas
• Les frais de déplacement pour la formation pratique en entreprise sont à charge de l’employeur
• Le contrat de formation comprend une période d’essai d’1 mois
• Pour occuper un apprenant, l’entreprise doit recevoir un agrément d’un opérateur de formation et désigner un tuteur
• Dans la plupart des cas de suspension du contrat d’alternance, l’apprenant conserve le droit à son allocation pendant les 7 premiers jours

Attention: depuis le 1er septembre 2018, le revenu maximum autorisé pour bénéficier des allocations familiales après 18 ans est passé à 551,89€ bruts mensuels.