L'enseignement spécialisé

L’enseignement spécialisé secondaire est organisé en sept types et quatre formes.

Les sept types sont organisés en fonction du public cible et de ses handicaps (ou difficultés d’apprentissage) :

• Retard mental léger
• Retard mental modéré ou sévère
• Troubles du comportement (ou de la personnalité)
• Déficiences physiques
• Maladie ou convalescence
• Déficiences visuelles
• Déficiences auditives et troubles graves du langage

Il existe un huitième type d’enseignement spécialisé (troubles instrumentaux) mais il n’est organisé que dans l’enseignement fondamental.

Les formes de l’enseignement permettent de prendre en compte le projet personnel de chaque jeune et de favoriser son insertion sociale et professionnelle.

FORME 1 : Enseignement spécialisé d’adaptation sociale

• Peut accueillir des élèves relevant des types 2, 3, 4, 5, 6 et 7
• Favorise le développement des compétences sensori-motrices, de communication, d’autonomie et de socialisation des élèves pour favoriser leur épanouissement personnel
• Vise l’intégration dans un milieu de vie adapté

FORME 2 : Enseignement spécialisé d’adaptation sociale et professionnelle

• Peut accueillir des élèves relevant des types 2, 3, 4, 5, 6 et 7
• Axé sur une formation générale, sociale et professionnelle qui s’organise en deux phases : l’observation et la mise en place d’un projet personnel puis la socialisation par des activités éducatives et/ou de stages
• Vise l’intégration dans un milieu de vie et de travail adaptés

FORME 3 : Enseignement professionnel spécialisé

• Peut accueillir des élèves relevant des types 1, 3, 4, 5, 6 et 7
• Axé sur une formation générale, sociale et professionnelle qui s’organise en trois phases : la première et la seconde permettent à l’élève de se familiariser avec les activités d’un secteur professionnel dans le but d’acquérir pendant la dernière phase les qualifications d’un métier spécifique. Cette dernière phase est sanctionnée par un certificat équivalent au Certificat d’Enseignement secondaire du Deuxième Degré (CE2D).
• Vise l’intégration dans un milieu de vie et de travail ordinaires

FORME 4 : Enseignement spécialisé général, technique, artistique et professionnel de transition ou de qualification

• Peut accueillir des élèves relevant des types 3, 4, 5, 6 et 7
• Prépare à la vie active tout en permettant la poursuite d’études dont le programme et l’organisation sont équivalents à celui de l’enseignement secondaire ordinaire, mais avec des méthodes adaptées

L’inscription dans cet enseignement peut se faire à tout moment de l’année. Cette inscription est subordonnée à des examens multidisciplinaires effectués par un centre psycho-médico-social (CPMS). Un rapport d’inscription précisant le type et la forme d’enseignement à suivre selon les besoins du jeune est établi à l’issue de ces examens. Les études dans l’enseignement secondaire peuvent se poursuivre jusqu’à l’âge de 21 ans (et plus si dérogation).

Tout élève quittant l’école a droit à une attestation de fréquentation.

Forme 1

• Attestation de fréquentation

Forme 2

• Attestation de fréquentation précisant les compétences acquises
• CEB (Certificat d’Études de Base) possible

Forme 3

• Attestation de fréquentation
• Attestation de réussite, attestation de compétences acquises, certificat de qualification, CEB et C2D possibles

Forme 4

• Attestation de fréquentation
• Certificat de qualification, CEB, C2D, CESS possibles

Néanmoins, le CEB peut aussi être obtenu moyennant certaines conditions (cf circulaire n°3424 du 21/01/2011) par l’épreuve externe commune du CEB. En effet, la participation à l’épreuve externe commune est obligatoire pour les élèves inscrits dans l’enseignement secondaire spécialisé de forme 4. Cette épreuve est également accessible à :

• tout élève terminant sa scolarité dans un établissement d’enseignement primaire spécialisé et dont l’établissement a décidé de l’inscrire en renvoyant le formulaire spécifique à la cellule du CEB au plus tard le 30 avril de l’année scolaire
• tout élève inscrit dans un établissement d’enseignement secondaire spécialisé de forme 2 et 3, sur la décision du conseil de classe
• tout élève, âgé d’au moins 11 ans au 31 décembre de l’année en cours et inscrit dans l’enseignement secondaire spécialisé dont les parents ou la personne investie de l’autorité parentale ont fait la demande auprès de la cellule CEB à l’aide du formulaire spécifique et ce, au plus tard le 30 avril de l’année scolaire.

Ce passage nécessite :

• la demande des parents, de la personne exerçant l’autorité parentale ou de l’élève s’il est majeur
• l’avis motivé (le rapport explicatif) du centre PMS travaillant en collaboration avec l’école d’enseignement spécialisé fréquentée en dernier lieu. Il est à noter que l’avis n’est pas contraignant
• le dossier pédagogique issu de l’école d’enseignement spécialisé

Le Ministre ou son délégué peuvent déroger, à titre exceptionnel, aux conditions d’admission en vigueur dans l’enseignement secondaire de plein exercice.

L’intégration permet aux élèves inscrits dans l’enseignement spécialisé, fondamental ou secondaire, de suivre des cours dans l’enseignement ordinaire. Cette intégration peut être organisée de 4 manières différentes :

• Intégration permanente totale : l’élève suit tous les cours, tout au long de l’année
• Intégration permanente partielle : l’élève suit certains cours tout au long de l’année
• Intégration temporaire totale : l’élève suit tous les cours mais durant des périodes déterminées
• Intégration temporaire partielle : l’élève suit certains cours durant des périodes déterminées

L’intégration est décrite dans un protocole fixé par les directions et les CPMS des deux établissements. Ce protocole tient compte de l’avis des parents ou de la personne investie de l’autorité parentale ou de l’élève s’il est majeur. Son objectif est de permettre une intégration qui réponde aux besoins spécifiques de l’élève.

Tout élève à besoins spécifiques (dyscalculique, dyslexique, TDA/H, hauts potentiels, etc.) peut bénéficier d’un Pass Inclusion afin de favoriser les échanges d’informations sur ses besoins spécifiques et permettre ainsi une meilleure adaptation de son environnement scolaire et familial dans la visée de son épanouissement et d’une bonne progression de ses apprentissages.

Le Pass inclusion peut être activé :

• par l’apprenant et l’autorité parentale
• par l’équipe pédagogique, le conseil de classe ou la direction.

L’action centrale du Pass Inclusion est l’organisation d’une réunion collégiale d’information et d’échanges rassemblant les porteurs du dossier personnel de l’apprenant (l’élève ou l’autorité parentale), les porteurs du dossier scolaire (un ou plusieurs membres de l’équipe pédagogique), les porteurs du dossier pluridisciplinaire (un spécialiste ayant évalué l’élève ou le suivant en rééducation) et le centre PMS. 

Cette réunion d’échanges se tient au minimum une fois par année scolaire et est renouvelable plusieurs fois si nécessaire. A tout moment, le centre PMS peut  travailler plus étroitement avec les uns ou les autres afin que les besoins spécifiques de l’apprenant et son évolution personnelle et scolaire soient suivis de près.