Degré commun ou différencié

Le décret du 24 juillet 1997 définit les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organise les structures propres à les atteindre. Ce décret définit les socles de compétences comme « le référentiel présentant de manière structurée les compétences de base à exercer jusqu’au terme des huit premières années de l’enseignement obligatoire et celles qui sont à maîtriser à la fin de chacune des étapes de celles-ci parce qu’elles sont considérées comme nécessaires à l’insertion sociale et à la poursuite des études ».

Le décret du 30 juin 2006 définit l’organisation pédagogique du premier degré de l’enseignement secondaire. Il a été modifié notamment par le décret du 7 décembre 2007 qui organise la différenciation structurelle dans le premier degré de l’enseignement secondaire. Ces mesures visent à amener l’ensemble des élèves à maîtriser les socles de compétences prédéfinis. Ce degré se compose d’un degré commun (1^e et 2^e années communes) et d’un degré différencié (1^e et 2^e années différenciées) poursuivant un double but :

• assurer une large formation de base en faisant acquérir à chaque élève, à son rythme propre, l’ensemble des compétences requises. Pour ceux qui ne les auraient pas acquises en fin de primaire, les années différenciées visent à obtenir, au minimum, les socles de compétences de la 6^e primaire ;
• observer et évaluer de façon continue les aptitudes et le comportement de chaque élève pour l’aider à découvrir ses possibilités et ses affinités et lui permettre de choisir au second degré l’orientation la plus épanouissante possible.

Ces deux années marquent la 3^e et dernière étape du continuum pédagogique dont la première étape s’étend de la maternelle à la 2^e année primaire et la seconde, de la 3^e année à la 6^e année primaire.

La Circulaire du 19/07/2017 présente la nouvelle réforme du premier degré de l’enseignement secondaire : organisation, conditions d’admission, passage de classe, sanction des études.

Quelques règles prévues par ces décrets et circulaires

• Un élève ne peut redoubler aucune année du 1er degré commun ou du 1er degré différencié. Un élève ne peut pas fréquenter le 1er degré pendant plus de trois ans.
• Tout élève titulaire d’un CEB doit être inscrit en 1ère année commune.
• Une année supplémentaire (2S) peut être organisée pour les élèves qui, au terme de la 2^e année commune ou différenciée, éprouvent des difficultés à acquérir certaines compétences. Cette année supplémentaire ne constitue pas un redoublement de l’année antérieure. Toute orientation vers une année supplémentaire est accompagnée d’un plan individuel d’apprentissage (PIA) rédigé par le Conseil de guidance.
• Tout élève non titulaire du CEB qui a suivi la 6^e année de l’enseignement primaire ou qui est âgé de 12 ans au moins avant le 31 décembre de l’année scolaire qui suit sans avoir fréquenté la 6^e année de l’enseignement primaire doit être inscrit en 1ère année différenciée.
• Tous les élèves inscrits en 1^e ou en 2^e année du degré différencié sont soumis à l’épreuve externe commune dont la réussite leur permet d’obtenir le CEB.
• Une troisième année spécifique de différenciation et d’orientation (3S-DO) est organisée dans le 2^e degré pour les élèves qui ont parcouru le 1^er degré en 3 ans et qui n’ont pas atteint les socles de compétences. Cette année vise la prise en compte des besoins et des difficultés de l’élève ainsi que l’élaboration d’un projet personnel de poursuite de ses études. Cette 3S-DO ne constitue pas un redoublement de l’année antérieure. Elle permet un passage vers une 3^e année générale, technologique, technique ou professionnelle.
• Le passage d’une 1^e année différenciée vers une 1^e année commune est possible avant le 15 novembre si les 4 conditions suivantes sont toutes rencontrées :
  • être âgé de 12 ans au moins au 31 décembre qui suit le début de l’année scolaire en cours ;
  • avoir suivi une 6e année primaire ;
  • obtenir un avis favorable du Conseil d’admission ;
  • obtenir l’accord des parents ou de la personne investie de l’autorité parentale (décret du 30 juin 2006).
• Le passage, en cours d’année, de l’année supplémentaire vers une 3^e professionnelle est autorisé jusqu’au 15 janvier pour autant que l’élève soit porteur du CEB et qu’un projet soit construit avec le Conseil de classe en collaboration avec l’équipe du centre psycho-médico-social et avec l’accord des parents ou de la personne investie de l’autorité parentale.

Dernière mise à jour : novembre 2023