Dispositif d'accueil des élèves primo-arrivants - DASPA

Pour répondre aux besoins spécifiques d’élèves arrivés en Belgique depuis moins d'un an, les établissements d’enseignement secondaire ordinaire ont la possibilité d’organiser deux types de dispositifs :

• le DASPA, pour « Dispositif d'Accueil et de Scolarisation des élèves Primo-Arrivants et Assimilés » (anciennement appelé classe-passerelle). Il s’agit d’une structure d'enseignement visant l'accueil, la scolarisation et l'intégration des élèves primo-arrivants et assimilés dans l'enseignement ordinaire ;
• le dispositif d'accompagnement FLA, pour « Français langue d'apprentissage ». Il s’agit d’une structure d'enseignement visant l'apprentissage de la langue de l'enseignement. L’organisation d’un dispositif d’accompagnement FLA est obligatoire pour les écoles qui accueillent des élèves primo-arrivants ou assimilés mais qui n’organisent pas de DASPA.

Le décret du 7 février 2019 vise la scolarisation des élèves primo-arrivants et des élèves assimilés aux primo-arrivants dans l’enseignement secondaire ordinaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ce décret poursuit les objectifs suivants :

• assurer l'accueil, l'orientation et l'insertion optimale des élèves primo-arrivants et des élèves assimilés aux primo-arrivants dans le système éducatif de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
• proposer un accompagnement scolaire et pédagogique adapté aux profils d'enseignement des élèves primo-arrivants et assimilés aux primo-arrivants et lié aux difficultés relatives à la maitrise de la langue de l'enseignement et de la culture scolaire ;
• proposer une étape de scolarisation intermédiaire accompagnée d'une intégration progressive avant l’insertion de ces élèves, à terme, dans une année d'études.

Qui peut s’inscrire dans un DASPA ?

Les DASPA s’adressent à deux catégories d’élèves.

1. Élève primo-arrivant

Dans l’enseignement fondamental et dans l’enseignement secondaire ordinaire, les élèves considérés comme primo-arrivants sont ceux qui répondent de manière cumulative aux 3 conditions suivantes :

• être âgé d'au moins 2 ans et 6 mois au 30 septembre de l’année scolaire concernée et de moins de 18 ans ;
• être arrivé sur le territoire national depuis moins d'un an ;
• remplir une des conditions suivantes :
• avoir introduit une demande de reconnaissance de la qualité de réfugié ou s'être vu reconnaître la qualité de réfugié conformément à la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers ;
• être mineur accompagnant une personne ayant introduit une demande de reconnaissance de la qualité de réfugié ou s'étant vu reconnaître la qualité de réfugié conformément à la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers ;
• être ressortissant d'un pays bénéficiaire de l'aide au développement du Comité d'aide au développement de l'Organisation de coopération et de développement économique figurant sur la liste arrêtée au 1^er janvier 2012 ;
• être reconnu comme apatride.

2. Elève assimilé au primo-arrivant

Dans l’enseignement fondamental et dans l’enseignement secondaire ordinaire, les élèves considérés comme assimilés aux primo-arrivants sont ceux qui répondent de manière cumulative aux 4 conditions suivantes :

• être âgé d’au moins 5 ans au plus tard le 31 décembre de l’année scolaire concernée et de moins de 18 ans ;
• remplir une des conditions suivantes : soit être de nationalité étrangère, soit avoir obtenu la nationalité belge suite à une adoption, soit être reconnu comme apatride ;
• fréquenter un établissement scolaire organisé ou subventionné par la Communauté française depuis moins d’une année scolaire complète ;
• avoir obtenu, lors de l’évaluation de la langue de l’enseignement, le résultat « C »2 (maitrise insuffisante).

Organisation d’un DASPA

La durée de passage en DASPA est comprise entre 1 semaine et 1 an. Cette durée peut être prolongée de 6 mois maximum sur décision du Conseil d’intégration. Pour les élèves primo-arrivants et assimilés non alphabétisés, la durée peut être prolongée à nouveau de 6 mois supplémentaires maximum.

L'élève scolarisé en DASPA, dont la durée maximale en DASPA se termine au cours du 3^e trimestre de l'année scolaire, peut continuer à bénéficier du dispositif jusqu'à la fin de l'année scolaire concernée. Il s’agit bien d’une possibilité et non d’une obligation.

La prolongation de la durée de passage en DASPA résulte d’une décision du Conseil d’intégration, et est soumise à l’accord des responsables légaux de l’élève.

Les compétences visées dans un DASPA contribuent à rencontrer les objectifs suivants :

• les missions prioritaires définies à l'article 6 du décret du 24 juillet 1997 dit décret « Missions » ;
• l'apprentissage intensif de la langue française ;
• l'apprentissage de la culture scolaire ;
• la mise à niveau adaptée pour que l'élève rejoigne le plus rapidement possible une année d'études, le cas échéant, en collaboration avec d'autres établissements scolaires en vue de permettre une orientation adaptée.

Les élèves en DASPA suivent un horaire adapté aux compétences définies ci-dessus. Cet horaire doit comprendre un nombre total minimum de 28 périodes hebdomadaires. Dans ces 28 périodes, au moins 16 périodes hebdomadaires seront consacrées à l'apprentissage intensif du français, à l'apprentissage de la culture scolaire et à la formation de sciences humaines ainsi qu'à l'éducation à la philosophie et à la citoyenneté, et au moins 8 périodes hebdomadaires seront consacrées à la formation mathématique et scientifique.

Le terme « Dispositif » permet de ne pas limiter l’accueil des élèves primo-arrivants et assimilés dans une seule et unique classe et de réaliser une intégration progressive. Les écoles organisant un DASPA peuvent ainsi créer des classes de niveaux, des groupes-classes intégrant les classes ordinaires pour suivre certains cours, de la coordination pédagogique, etc.

Durant les 10 premiers mois dans le DASPA, l’intégration progressive peut être organisée à tout moment. Après 10 mois, l’élève doit obligatoirement intégrer au minimum 6 périodes par semaine au sein de l’année d’études envisagée. Après 12 mois, il doit intégrer au minimum 12 périodes par semaine au sein de l’année d’études envisagée. Dans le cas où l’élève bénéficie d’une prolongation après 18 mois, il doit intégrer au minimum 18 périodes par semaine au sein de l’année d’études envisagée. L'intégration progressive peut comporter des cours dans les trois degrés.

Dispositif d’accompagnement FLA - Français Langue d’Apprentissage

Dans l’enseignement secondaire, un dispositif d’accompagnement FLA doit être organisé pour les élèves primo-arrivants et assimilés lorsque l’école n’organise pas de DASPA.

Les élèves primo-arrivants et assimilés doivent alors être inscrits dans une année d’études pour laquelle ils remplissent les conditions d’admission.

Il s’agit d’une structure d’enseignement visant l’apprentissage de la langue de l’enseignement. Ce dispositif, pour lequel les écoles reçoivent un encadrement complémentaire, consiste notamment en l’organisation de périodes de renforcement, d’accompagnement ou d’adaptation en vue de renforcer et d’acquérir la connaissance et la maitrise de la langue de l’enseignement et de la culture scolaire.

Les dispositions du Décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, sont décrites dans la Circulaire n°7232 du 11/07/2019.

Vous pouvez retrouver l’entièreté du Décret ainsi que la Circulaire sur le site www.gallilex.cfwb.be.

CONTACTS UTILES:

Direction générale de l'Enseignement obligatoire

Rue Adolphe Lavallée 1 - 1080 Molenbeek-Saint-Jean

Pour les questions relatives à l’organisation des dispositifs, encadrement ... pour l'enseignement secondaire :

Mme Ewa Skrzypczyk – Tél : 02/690 80 07 - ewa.skrzypczyk@cfwb.be – local 1F117