Les CEFA

Chaque CEFA est rattaché à un ou plusieurs établissements secondaires de plein exercice qui dispensent un enseignement technique de qualification et professionnel aux 2^e et 3^e degrés.

Par référence au décret « Missions », l’enseignement secondaire en alternance est organisé selon deux modalités :

1. L’alternance « article 49 » vise les mêmes options, les mêmes objectifs en termes de compétences et les mêmes certifications que le plein exercice. Elle est organisée au 2^e degré (3^e - 4^e) de l’enseignement professionnel et au 3^e degré (5^e - 6^e) de l’enseignement technique de qualification et de l’enseignement professionnel. Au terme de la 6^e ou de la 7^e année, elle délivre des certificats de qualification CQ6 ou CQ7 identiques à ceux du plein exercice.
   Attention : seule cette forme d’alternance permet d’obtenir un CESS (Certificat d’Enseignement Secondaire Supérieur) dûment homologué.
2. L’alternance « article 45 » est organisée sur la base des profils de formation spécifiques et délivre des certificats de qualification spécifiques. Elle n’est organisée que dans l’enseignement professionnel (2^ème et 3^ème degrés).

Tout au long de sa formation, le jeune perçoit une indemnité progressive mensuelle de formation.

Peuvent s’inscrire dans un CEFA :

• Les jeunes soumis à l’obligation scolaire à temps partiel au 31 décembre de l’année scolaire en cours, c’est-à-dire les mineurs âgés, au moment de l’inscription :
  • de 15 ans minimum s’ils ont suivi au moins deux années d’enseignement secondaire ;
  • de 16 ans accomplis.
• Les majeurs de plus de 18 ans et de moins de 21 ans au 31 décembre sous réserve d’avoir conclu soit :
  • un contrat d’apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés ;
  • un contrat de travail ;
  • toute autre forme de contrat ou de convention reconnue par la législation du travail et s’inscrivant dans le cadre d’une formation en alternance qui aura reçu l’approbation du Gouvernement de la fédération Wallonie-Bruxelles.
    
    Les élèves inscrits dans un CEFA avant le 31 décembre de l’année civile en cours où ils atteignent l’âge de 18 ans peuvent également conclure une convention d’insertion socioprofessionnelle pendant l’année scolaire qui suit celle de leur inscription dans le CEFA
     
• Les majeurs de plus de 21 ans et de moins de 25 ans au 31 décembre de l’année civile en cours qui bénéficient de l’enseignement secondaire en alternance depuis le 1er octobre de l’année où ils atteignent l’âge de 21 ans, sous réserve d’avoir conclu un des contrats ou conventions visés ci-dessus (3a, 3b, 3c).

Interdiction d’inscription : les jeunes ne peuvent pas être inscrits dans des formations qui conduisent à la délivrance de titres identiques ou équivalents à ceux dont ils sont déjà porteurs dans les mêmes orientations d’études de l’enseignement secondaire de plein exercice, de l’enseignement secondaire en alternance, de l’enseignement de promotion sociale ou de l’enseignement spécialisé.

Important : l’inscription des élèves peut être reçue toute l’année.

La formation se traduit en pratique par 2 jours de cours par semaine et 3 jours de formation pratique en entreprise. Elle comprend 600 périodes de 50 minutes de formation générale au moins par an réparties sur 20 semaines au moins, et obligatoirement 600 heures par an de formation par le travail en entreprise réparties également sur 20 semaines au moins. Elle peut s’adapter en fonction de l’âge et de l’évolution de l’apprenant. Le jeune, le CEFA et l’entreprise s’engagent contractuellement en vue de l’acquisition par l’élève des compétences nécessaires à sa qualification professionnelle.