Projet de décret renforcé contre les fausses universités
| Posté le 21/11/2023 — Actualité précédente / suivante |
La commission Enseignement supérieur du Parlement de la FWB a approuvé à l’unanimité un projet de décret qui renforce la lutte contre les "fausses universités".
En Belgique, il existe plus de 40 "fausses universités". Certains de ces organismes, dont 10 en Wallonie et 23 à Bruxelles, délivrent de faux diplômes contre de l’argent ou vendent des cursus qui ne sont pas reconnus par la Fédération Wallonie-Bruxelles, le tout sans le préciser.
Depuis 2018, un décret impose à ces établissements d’indiquer sur tous leurs supports de communication (prospectus, sites internet…) et formulaires d’inscription que leurs formations ne sont pas reconnues, et donc peu valorisables sur le marché de l’emploi.
En cas d’infraction, ces établissements peuvent actuellement se voir imposer des amendes administratives pouvant aller jusqu’à 5.000 euros.
Le nouveau texte renforce les sanctions, avec la possibilité dorénavant d’imposer des mesures pénales. De 5.000 euros, les amendes pourront également atteindre dorénavant les 15.000 euros.
Le Soir, 21 novembre 2023
