Augmentation des recours pour refus d'inscription dans l'enseignement supérieur

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Posté le 01/08/2017  —  Actualité suivante

La Commission d'Examen des Plaintes d'Etudiants relatives à un Refus d'Inscription (Ceperi) constate une augmentation de 30 % des recours introduits entre 2015 et 2016.

Une augmentation qui s'explique principalement par une meilleure connaissance des possibilités de recours dans le chef des étudiants.

Les motifs de refus d'inscription sont connus:

  • non finançabilité: cela concerne les étudiants qui n'ont plus droit à la subvention allouée par la Fédération Wallonie-Bruxelles en raisons d'échecs répétés ou de réorientations successives;
  • faute grave commise par l'étudiant lors d'un examen;
  • fraude : les établissement refusent systématiquement les étudiants qui ont fait l'objet d'une mesure d'exclusion pour fraude à l'inscription ou lors d'évaluation (faux diplôme, fausse identité, plagiat, etc.) dans les cinq années qui précèdent. Leur nom figure dans une blacklist consultable par tous les services d'inscription.

Procédure de recours

Tout refus d'inscription doit être notifié à l'étudiant par lettre recommandée ou par le biais d'un reçu et doit être motivée. Si l'étudiant conteste cette décision, il peut alors introduire un recours interne, qui peut être suivi d'un recours externe auprès de la Ceperi si le premier n'aboutissait pas. Il faut cependant savoir que l'avis émis par la Ceperi n'est pas contraignant, l'établissement n'est donc pas tenu de le suivre.

Pour l'année académique 2016-2017, sur 232 recours introduits auprès de la Ceperi, seuls 36 d'entre eux ont été invalidés; plus de 65 % des recours introduits ont été rejetés pour vice de forme.

L'Avenir, 1er août 2017

 
SIEP.be, Service d'Information sur les Études et les Professions.