Glossaire

Ce glossaire reprend les principaux termes utilisés dans le « Décret Paysage » et de manière générale dans cet ouvrage

Acquis d’apprentissage : énoncé de ce que l’étudiant doit savoir, comprendre et être capable de réaliser au terme d’un processus d’apprentissage, d’un cursus ou d’une unité d’enseignement validée ; les acquis d’apprentissage sont définis en termes de savoirs, d’aptitudes et de compétences.

Activités de remédiation : activités d’aide à la réussite ne faisant pas partie d’un programme d’études, visant à combler les lacunes éventuelles d’étudiants ou les activités d’intégration professionnelle ou à reprendre un programme d’études avec de meilleures chances de succès.

Activités d’intégration professionnelle : ces activités permettent la mise en application des cours. Elles peuvent prendre la forme de stages, d’enseignement clinique, de travaux de fin d’études, de séminaires, de créations artistiques ou d’études de cas.

Activités d’apprentissage : activités d’apprentissage de certains programmes d’études constituées d’activités liées à l’application des cours, dans un cadre disciplinaire ou interdisciplinaire, qui peuvent prendre la forme notamment de stages, d’enseignement clinique, de travaux de fin d’études, de séminaires, de créations artistiques ou d’études de cas.

Admission : processus administratif et académique consistant à vérifier qu’un étudiant remplit les critères l’autorisant à entreprendre un cycle d’études déterminé et à en définir les conditions complémentaires éventuelles.

AESS : Agrégé de l’Enseignement Secondaire Supérieur, grade académique de spécialisation de niveau 7 délivré conformément au Décret du 08/02/2001 définissant la formation initiale des agrégés de l’enseignement secondaire supérieur ou du Décret du 17/05/1999 relatif à l’enseignement supérieur artistique.

Année académique : cycle dans l’organisation des missions d’enseignement qui commence le 14 septembre et se termine le 13 septembre suivant ; les activités, décisions et actes liées à ces missions sont rattachés à une année académique, mais peuvent s'étendre en dehors de cette période.

ARES : Académie de Recherche et d’Enseignement Supérieur, fédération des établissements d’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles mise en place suite au Décret du 07/11/2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.

Attestation : document qui, sans conférer de grade académique ni octroyer de crédits, atteste la participation à une formation et, le cas échéant, l’évaluation associée et son niveau.

Autorités académiques : les instances qui, dans chaque établissement, sont habilitées à exercer les compétences liées à l’organisation de l’enseignement.

Bachelier (BA) : grade académique de niveau 6 sanctionnant des études de 1^er cycle de 180 ects au moins. Bachelier professionnalisant (type court) ou de transition (type long).

Bachelier de spécialisation (BS) : études menant à un grade académique de bachelier particulier (de niveau 6) sanctionnant des études spécifiques de 1^er cycle de 60 ects au moins, complétant une formation préalable de bachelier.

Bloc : ensemble d’unités d’enseignement pour un total de 60 ects.

Brevet de l’enseignement supérieur (BES) : titre de niveau 5 sanctionnant des études de 120 ects au moins ayant un caractère professionnalisant et donnant accès à un métier clairement identifié.

Cadre des certifications : instrument de classification des certifications en fonction d’un ensemble de critères correspondant à des niveaux d’apprentissage déterminés.

Cadre de certifications de l’enseignement supérieur (niveaux et grades reconnus en Fédération Wallonie-Bruxelles) :

- niveau 5 : Brevet d’enseignement supérieur (BES) (Promotion sociale)
- niveau 6 : Bachelier de transition - Bachelier professionnalisant - Bachelier de spécialisation
- niveau 7 : Master 60 ects et Master 120 ects - Agrégé de l’enseignement supérieur (AESS) - Master de spécialisation
- niveau 8 : Doctorat - Certificat de formation à la recherche

CAPAES : Certificat d’Aptitude Pédagogique Approprié à l’Enseignement Supérieur visé par le Décret du 17/07/2002 définissant le Certificat d’Aptitude Pédagogique Approprié à l’Enseignement Supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l’enseignement supérieur de Promotion sociale et ses conditions d’obtention.

Certificat : document qui, sans conférer de grade académique, atteste la réussite d’une formation structurée de 10 ects au moins organisée par un établissement d’enseignement supérieur, l’octroi par cet établissement des crédits associés et le niveau de ceux-ci.

Certification : résultat formel d’un processus d’évaluation et de validation qui établit qu’un individu possède au terme d’un apprentissage les acquis correspondants à un niveau donné et qui donne lieu à la délivrance d’un diplôme ou d’un certificat.

Co-diplômation : forme particulière de co-organisation d’études par des établissements de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Les établissements qui co-diplôment organisent et gèrent les activités d’apprentissage ensemble. Ils peuvent soit décerner un diplôme unique qui mentionne tous les établissements, soit émettre des diplômes propres à chaque partenaire.

Compétences : faculté évaluable pour un individu de mobiliser, combiner, transposer et mettre en œuvre des ressources individuelles ou collectives dans un contexte particulier et à un moment donné ; par ressources, il faut entendre notamment les connaissances, savoir-faire, expériences, aptitudes, savoir-être et attitudes.

Connaissances : ensemble cohérent de savoirs et d’expériences résultant de l’assimilation par apprentissage d’informations, de faits, de théories, de pratiques, de techniques relatifs à un ou plusieurs domaines d’étude, de travail, artistiques ou socioprofessionnels.

Co-organisation : partenariat entre deux ou plusieurs établissements qui choisissent, par convention, de participer effectivement à l’organisation administrative et académique des activités d’apprentissage d’une formation ou d’un programme d’études conjoint pour lequel l’un d’entre eux au moins est habilité ; une telle convention peut porter sur l’offre et l’organisation d’enseignements, l’échange de membres du personnel ou le partage d’infrastructures.

Corequis d’une unité d’enseignement : ensemble d’autres unités d’enseignements d’un programme d’études qui doivent avoir été suivies préalablement ou au plus tard au cours de la même année académique.

Crédit ou ECTS : unité correspondant au temps consacré, par l’étudiant, au sein d’un programme d’études, à une activité d’apprentissage. En Fédération Wallonie-Bruxelles, un crédit correspond forfaitairement à 30 heures de travail d’activités d’apprentissage.

Cursus : ensemble cohérent d’un ou plusieurs cycles d’études constituant une formation initiale déterminée ; au sein d’un cursus, les grades intermédiaires peuvent être « de transition », donc avoir pour finalité principale la préparation au cycle suivant, et le grade final est « professionnalisant ».

Cycle : études menant à l’obtention d’un grade académique ; l’enseignement supérieur est organisé en trois cycles.

Décret "Paysage" : Décret du 07/11/2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études.

Département : entité regroupant au sein d’une Haute Ecole certaines activités d’enseignement supérieur, par domaines d’études ou transdomaines.

Diplôme : document qui atteste la réussite d’études conformes aux dispositions du "Décret Paysage" et le titre ou grade académique conféré à l’issue de ce cycle d’études.

Domaine d’études : branche de la connaissance qui correspond à un ou plusieurs cursus ; 26 domaines.

Docteur : grade académique de niveau 8 sanctionnant des études de 3^e cycle, délivré par une Université et obtenu après soutenance d’une thèse.

Ecole doctorale : structure de coordination ayant pour mission d’accueillir, de promouvoir et de stimuler la création d’Ecoles doctorales thématiques dans son domaine.

Enseignement supérieur en alternance : enseignement dans lequel l’acquisition des compétences nécessaires pour l’obtention d’un diplôme délivré par un établissement d’enseignement supérieur se fait pour partie en entreprise et pour partie au sein dudit établissement, tel qu’organisé par le Décret du 30/06/2016 organisant l’enseignement supérieur en alternance.

Equivalence : processus visant à assimiler, pour un étudiant, ses compétences et savoirs, certifiés par un ou plusieurs titres, certificats d’études ou diplômes étrangers, à ceux requis à l’issue d’études dans les établissements d’enseignement supérieur organisés ou subventionnés par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Equivalence de niveau (un arrêté d’) : ne porte donc pas sur une équivalence de contenu de formation. Il atteste seulement que les études effectuées à l’étranger sont de niveau universitaire de 1^er cycle (bachelier de transition) ou de 2^e cycle (master), sans mention d’un domaine d’études.

Etablissement référent : dans le cadre de la co-organisation d’un programme d’études conjoint, en particulier en co-diplômation, établissement chargé de la centralisation de la gestion administrative et académique du programme et des étudiants, désigné parmi ceux habilités en Fédération Wallonie-Bruxelles pour les études visées.

Etudiant de première génération : à des fins statistiques, étudiant régulièrement inscrit n’ayant jamais été inscrit au cours d’une année académique antérieure à des études supérieures, en Fédération Wallonie-Bruxelles ou hors Fédération Wallonie-Bruxelles, ou à tout cursus préparatoire aux épreuves ou concours permettant d’entreprendre ou de poursuivre de telles études.

Etudiant finançable : étudiant régulièrement inscrit qui, en vertu de caractéristiques propres, de son type d’inscription ou du programme d’études auquel il s’inscrit, entre en ligne de compte pour le financement de l’établissement d’enseignement supérieur qui organise les études.

Finalité : ensemble cohérent d’unités d’enseignement représentant 30 ects d’un programme d’études de master en 120 ects au moins menant à des compétences spécialisées complémentaires sanctionnées par un grade académique distinct. Les finalités sont : didactique, spécialisée, approfondie.

Formation initiale : cursus menant à la délivrance d’un grade académique de bachelier ou de master, à l’exclusion des grades de bachelier ou de master de spécialisation.

Forme d’enseignement : spécificité dans l’organisation d’études liée au type d’établissement d’accueil : Université, Haute Ecole, Ecole Supérieure des Arts ou établissement de Promotion sociale.

Grade académique : titre sanctionnant la réussite d’un cycle d’études correspondant à un niveau de certification, reconnu par le "Décret Paysage" et protégé par la loi du 11/09/1993 sur la protection des titres d’enseignement supérieur.

Habilitation : capacité accordée par décret à un établissement d’enseignement supérieur d’organiser un programme d’études sur un territoire géographique déterminé, de conférer un grade académique et de délivrer les certificats et diplômes associés.

Horaire de jour : horaire concernant des cours principalement organisés du lundi au vendredi, de 8h à 19h et le samedi de 8h à 13h.

Horaire décalé : horaire concernant les cours principalement organisés du lundi au vendredi de 17h à 22h et le samedi de 8h à 21h.

Implantation ou Campus : infrastructure ou ensemble d’infrastructures regroupées dans lesquelles un établissement organise des activités d’enseignement ou de recherche.

Inscription régulière : inscription pour une année académique portant sur un ensemble cohérent et validé par le Jury d’unités d’enseignement d’un programme d’études pour lequel l’étudiant satisfait aux conditions d’accès et remplit ses obligations administratives et financières.

Jury : instance académique chargée, à titre principal, de l’admission aux études, du suivi des étudiants, de l’évaluation des acquis d’apprentissage, de leur certification et de l’organisation des épreuves correspondantes.

Master (MA) : grade académique de niveau 7 sanctionnant des études de 2^e cycle de 60 ects au moins et, si elles poursuivent une finalité particulière, de 120 ects au moins.

Master dit « direct » : master précédé d’un 1^er cycle correspondant de même intitulé.

Master dit « orphelin » : master qui n’est pas précédé d’un 1^er cycle correspondant, de même intitulé.

Master de spécialisation : études menant à grade académique de master particulier (de niveau 7), délivré par une Université, par une Ecole Supérieure des Arts ou en co-diplômation avec une Université ou une Ecole Supérieure des Arts, sanctionnant des études spécifiques de 2^e cycle de 60 ects au moins, complétant une formation préalable de master.

Option : ensemble cohérent d’unités d’enseignement du programme d’un cycle d’études représentant 15 à 30 ects.

Orientation : ensemble d’unités d’enseignement d’un programme d’un cycle d’études correspondant à un référentiel de compétence et un profil d’enseignement spécifiques et sanctionnés par un grade académique distinct.

Passerelle : processus académique admettant un étudiant en poursuite d’études dans un autre cursus.

Plateforme e-paysage : plateforme informatisée et centralisée d'échange de données relatives aux admissions, inscriptions et diplômes des étudiants dans l'enseignement supérieur en Communauté française, visée à l'Art. 106 du Décret Paysage.

Pôle académique : association d’établissements d’enseignement supérieur fondée sur la proximité géographique de leurs implantations d’enseignement et de recherche, chargée principalement de susciter et fédérer leurs collaborations et activités communes ou transversales.

Prérequis d’une unité d’enseignement : ensemble d’autres unités d’enseignement d’un programme d’études dont les acquis d’apprentissage doivent être certifiés et les crédits correspondants octroyés par le Jury avant inscription à cette unité d’enseignement, sauf dérogation accordée par le Jury.

Profil d’enseignement : ensemble structuré des unités d’enseignement, décrites en acquis d’apprentissage, conformes au référentiel de compétences du ou des cycles d’études dont elles font partie, spécifique à un établissement d’enseignement supérieur organisant tout ou partie d’un programme d’études et délivrant les diplômes et certificats associés.

Programme annuel de l’étudiant (PAE) : ensemble cohérent, approuvé par le Jury, d’unités d’enseignement d’un programme d’études auxquelles un étudiant s’inscrit régulièrement pour une année académique durant laquelle il participe aux activités, en présente les épreuves et sera délibéré par le Jury.

Programme d’études : ensemble des activités d’apprentissage, regroupées en unités d’enseignement, certaines obligatoires, d’autres au choix individuel de chaque inscrit, conforme au référentiel de compétences d’un cycle d’études. Le programme précise les crédits associés et l’organisation temporelle et en prérequis ou corequis des diverses unités d’enseignement.

Quadrimestre : division organisationnelle des activités d’apprentissage d’une année académique couvrant approximativement quatre mois. L’année académique est divisée en trois quadrimestres.

Référentiel de compétences : ensemble structuré de compétences spécifiques à un grade académique, un titre ou une certification.

Secteur : ensemble regroupant plusieurs domaines d’études.

Spécialité : dans l’enseignement supérieur artistique, qualification particulière d’un cursus ou d’une orientation.

Stages : activités d’intégration professionnelle particulières réalisées en collaboration avec les milieux socioprofessionnels en relation avec le domaine des études, reconnues et évaluées par le Jury concerné.

Type : caractéristique d’études supérieures liée à sa finalité professionnelle, ses méthodes pédagogiques et le nombre de cycles de formation initiale. L’enseignement supérieur de type court comprend un seul cycle, celui de type long comprend deux cycles de base.

Unité d’enseignement : activité d’apprentissage ou ensemble d’activités d’apprentissage qui sont regroupées parce qu’elles poursuivent des objectifs communs et constituent un ensemble pédagogique au niveau des acquis d’apprentissage attendus.

Valorisation des acquis : processus d’évaluation et de reconnaissance des acquis d’apprentissage issus de l’expérience ou de la formation et des compétences d’un candidat dans le contexte d’une admission aux études.