Etudes & formations concernées

EN REGION WALLONNE

1. Les études de promotion sociale et les stages en milieu professionnel dans le cadre d’études de promotion sociale

2. Les études de plein exercice organisées, subventionnées ou reconnues par une Communauté et suivies dans l’enseignement secondaire ou dans l’enseignement supérieur (cette dispense n’est pas accordée pour des études à l’étranger. Par contre si un stage à l’étranger fait partie des études suivies en Belgique, un séjour temporaire est possible)

3. Les formations en alternance suivies au sein de l’IFAPME, le SFPME, l’IAWM ou SYNTRA :
- formations chef d'entreprise
- formations de coordination et d’encadrement
- autres formations menant à une profession indépendante

4. Les formations professionnelles organisées, subventionnées ou reconnues par l’Arbeitsamt (ADG), le Forem, Bruxelles Formation ou le VDAB ou une formation professionnelle individuelle dans une entreprise ou dans un établissement d'enseignement, reconnue par Bruxelles-Formation (l'IBFFP) ou le VDAB

5. Les formations de courte durée (moins de 9 mois) ou de longue durée (au moins 9 mois) organisées par des ASBL, centres de formation, AVIQ …

6. Les formations ou stages à l'étranger en milieu professionnel qui n’ont pas d’équivalent en Belgique. Il ne peut pas s’agir d’études de plein exercice organisées à l’étranger

7. Les formations par le travail suivies dans un Centre d'Insertion Socioprofessionnelle (CISP)

8. Une convention comme candidat entrepreneur avec une coopérative d'activités ou structure d’accompagnement à l’autocréation d’emploi (SAACE)

EN REGION BRUXELLES-CAPITALE

1. Les études de plein exercice dans l’enseignement secondaire supérieur. Celles-ci doivent :

- être organisées, subventionnées ou reconnues par une Communauté et relever de l’enseignement secondaire
- conduire à un diplôme d’enseignement secondaire
- ne pas être titulaire d’un diplôme ou d’un certificat d’un niveau équivalent ou supérieur à un diplôme de l’enseignement secondaire
- être inscrit comme élève régulier et suivre le programme complet.

2. Les études de plein exercice dans l’enseignement supérieur (hautes écoles et universités). Celles-ci doivent :
- être organisées, subventionnées ou reconnues par une Communauté et relever de l’enseignement supérieur
- mener à un diplôme, qui est repris dans la liste des métiers en pénurie, publiée annuellement par Actiris
- atteindre au minimum 27 crédits
- ne pas être titulaire d’un diplôme ou d’un certificat d’un niveau équivalent ou supérieur à un diplôme de l’enseignement supérieur (si ce n’est pas le cas, l’octroi de la dispense est laissé à l’appréciation d’Actiris)

3. Les Formations en alternance

a. dans l’enseignement secondaire supérieur en alternance. Celles-ci doivent :
- donner lieu à une qualification professionnelle et préparer à une profession reprise dans la liste des métiers en pénurie, publiée annuellement par Actiris
- ne pas posséder de diplôme de l’enseignement secondaire supérieur.

b. dans l’enseignement supérieur en alternance. Celle-ci doit :
- donner lieu à une qualification professionnelle et préparer à une profession reprise dans la liste des métiers en pénurie publiée annuellement par Actiris
- atteindre au minimum 27 crédits
- ne pas être titulaire d’un diplôme ou d’un certificat d’un niveau équivalent ou supérieur à un diplôme de l’enseignement supérieur (si ce n’est pas le cas et que le titre supérieur n’offre pas ou peu de possibilités sur le marché de l’emploi la dispense est laissée à l’appréciation d’Actiris).

4. Les formations des Classes moyennes organisées ou subventionnées par l’IFAPME, le SFPME, l’IAWM ou SYNTRA :
- formations chef d'entreprise
- formations de coordination et d’encadrement
- autres formations menant à une profession indépendante 

5. Des études dans le cadre du programme Erasmus+, une formation ou un stage à l’étranger ; elles doivent :
- être acceptées par le service Dispense d’Actiris.
- ne pas posséder de diplôme ou certificat équivalent ou supérieur à un diplôme de l’enseignement supérieur (si ce n’est pas le cas et que le titre supérieur n’offre pas ou peu de possibilités sur le marché de l’emploi la dispense est laissée à l’appréciation d’Actiris) 
- avoir terminé ses études et/ou son apprentissage au moins un an avant la demande de dispense
- séjourner à l’étranger pendant la durée des études, du stage ou de la formation

6. Les formations professionnelles organisées, subventionnées ou reconnues par l’Arbeitsamt (ADG), le Forem, Bruxelles Formation ou le VDAB ainsi que les formations individuelles, dans une entreprise établie en région Wallonne ou dans un établissement d’enseignement, reconnues par les mêmes instances.

7. Etre candidat entrepreneur avec une coopérative d'activités ou structure d’accompagnement à l’autocréation d’emploi (SAACE)

8. Les autres études, formations ou stages qui :
- s’inscrivent dans votre plan d'accompagnement individuel lorsqu’il est mis en place entre le demandeur d'emploi et Actiris
- atteignent au moins 4 semaines et 20 heures en moyenne par semaine ou 27 crédits (ex. : enseignement de promotion sociale)

Remarque : la liste des métiers en pénurie est publiée annuellement par Actiris  (https://www.actiris.brussels). Il existe une liste francophone des professions et une liste néerlandophone des professions pour lesquelles il y a une pénurie significative de main d'oeuvre. Cette liste s’applique en fonction de la langue dans laquelle les études sont suivies. 

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