Codiplômation

Le « Décret paysage » a instauré le concept de codiplômation. Un programme d’études conjoint peut mener à une codiplômation lorsque des activités d’apprentissage sont organisées, gérées et dispensées conjointement, par différents établissements d’enseignement, et que la réussite est sanctionnée collégialement.
Ainsi, l’étudiant recevra soit un diplôme unique signé par tous les partenaires, soit des diplômes émis par chacun d’entre eux.
La convention désigne l'établissement référent chargé de la centralisation de la gestion administrative et académique du programme et des étudiants. 

Différentes dimensions illustrent cette définition :

1. Coopération institutionnelle : la codiplômation est organisée par au moins deux établissements partenaires et nécessite la signature d’un accord par l’ensemble des partenaires, en vue de définir les éléments constitutifs de celle-ci. 
2. Programme : les établissements partenaires conçoivent, dispensent et gèrent conjointement le programme et ses activités d’apprentissage. Le programme sera organisé de manière à ce que celles-ci aient lieu en partie dans chacun des établissements partenaires.
3. Diplôme : la réussite du programme conjoint peut être sanctionnée soit par un diplôme unique délivré par l’ensemble des établissements partenaires, soit par plusieurs diplômes, qui sont alors généralement, les diplômes «nationaux» des établissements partenaires dans lesquels l’étudiant·e a obtenu des crédits. Cette sanction implique l’organisation commune d’un jury d’examen afin que tous les étudiant·e·s inscrit·e·s dans le programme conjoint soient soumis·e·s aux mêmes règles et délibérés selon les mêmes critères.
4. Mobilité des étudiant·e·s : les étudiant·e·s suivent le programme conjoint auprès d’au moins deux établissements partenaires. Les périodes d’études passées auprès des établissements partenaires sont entièrement et automatiquement reconnues. Le terme «mobilité» englobe les mobilités physiques, virtuelles et mixtes.
5. Mobilité des enseignant·e·s : certains éléments dans la gestion du programme conjoint, comme par exemple l’organisation commune d’un jury d’examen, peuvent impliquer la mobilité des enseignant·e·s au sein des établissements partenaires. 
6. Pratiquement :
   - Inscription : lorsque les établissements organisent un certain nombre d’UE, il faut s’inscrire sur les différents lieux d’apprentissage.
   - Le minerval : paiement au prorata du nombre de périodes suivies et des frais administratifs dans chaque établissement.
   - Les demandes de valorisation (les dispenses) : s’effectuent dans l’établissement où les UE concernées sont programmées.
   - Les recours contre les décisions du Conseil des études ou du jury de l’Epreuve Intégrée : les recours sont déposés, en suivant les informations contenues dans le ROI et dans la Circulaire n° 4700 du 29/01/2014 ; et cela dans chaque établissement pour les unités qu’il organise.
   - Les Epreuves Intégrées : un seul jury : des chargés de cours de la section des deux établissements scolaires, de personnes externes, expertes du métier et un membre de la Direction de chacun des établissements. Une proclamation est prévue avec remise de la formule provisoire. Organisées en alternance sur les deux sites. L’inscription à la présentation s’effectue sur le site de l’établissement organisateur. Un échéancier, à respecter, balise en amont la présentation orale.